Foire aux questions
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1) Puis-je modifier/remplacer des projet qui ont été évalués comme inéligibles ou insuffisants qui figurent dans mon programme de travail POLLEC 22 ?

Oui je peux effectuer des modifications/remplacements en respectant les conditions suivantes :

  • Conserver de la cohérence dans la diversité des thématiques (voir critères de l'appel POLLEC 22)
  • Ne pas proposer une action dans une thématique inéligibles (cf. courrier de notification).
  • Les ressources humaines dédiées aux fiches actions remplacées et /ou modifiées doivent au minimum être égales en jour/homme à celle prévues globalement dans le programme de travail

 

2) Puis-je remplacer des actions validées figurant dans mon programme de travail POLLEC 22 ?

Oui je peux modifier ces actions en respectant les conditions suivantes :

  • Préciser la raison pour laquelle cette action ne sera pas mise en œuvre dans le rapport d’activité ?"
  • La remplacer par une action plus ambitieuse (impact quantitatif plus grand et besoin en ressources humaines au minimum égal en jour/homme)
  • Conserver la cohérence dans la diversité des thématiques (voir critères de l'appel POLLEC 22)
  • Ne pas proposer une action dans une thématique inéligibles (cf. courrier de notification).

 

 

3) Combien d'actions de mon programme de travail puis-je modifier ?

Au maximum, la moitié du programme de travail peut être modifié, ce qui signifie :

  • Trois actions pour les phases 2
  • Une action pour les phases 1

 

4) Comment modifier mon programme de travail ?

La modification du programme de travail doit être effectuées lors de la remise du rapport d’activité annuel en janvier.

 

5) Est-ce qu’un passage au Conseil communal est nécessaire lorsque je modifie des actions de mon programme de travail ?

Oui, si la modification s’accompagne d’un impact budgétaire il est nécessaire de faire passer le programme de travail au Conseil pour avoir une validation. Pour le premier rapport d’activité, un délai sera accordé jusque fin février 2024 pour la remise du rapport d’activité afin de vous permettre d’annexer, le cas échéant, votre délibération.

 

6) Dois-je attendre la validation du rapport d’activité annuel par la Région lorsque je modifie des actions de mon programme de travail avant de lancer une nouvelle action ?

Non, les communes ne doivent pas attendre avant de démarrer leur programme de travail modifié. Les communes peuvent vérifier si elles ont respecté les différentes conditions mentionnées ci-dessus en fonction de la situation dans laquelle elles se trouvent. La Région vérifiera lors de l’analyse du rapport d’activité annuelle si les conditions énoncées sont bien respectées.

L'arrêté ministériel de subvention sur trouve sur le Guichet des pouvoirs locaux dans les documents du dossier concerné (onglet "Dossiers existants").

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  • *La commune pourra recommencer à valoriser les mois de prestation lorsque le poste de CPC sera occupé à à temps plein

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  • *La commune pourra recommencer à valoriser les mois de prestation lorsque le poste de CPC sera occupé à à temps plein