La Wallonie a lancé en 2020 un appel à candidature POLLEC dans le but d’inciter les pouvoirs locaux à Engager un(e) coordinateur(trice) du Plan d’action pour l’Énergie Durable et le Climat [PAEDC] et à réaliser des investissements dans les thématiques liées au PAEDC.
Sommaire
Trouver des réponses à ses questions
Fournir les rapports d’activité et les justificatifs
Résultats de l'appel POLLEC 2020
Être accompagné pour le montage du projet
Trouver des réponses à ses questions
FAQ
Volet 1 - RH |
FAQ RH [Mise à jour du 28/08/21] |
| Volet 2 - Investissement | FAQ Investissement [Mise à jour du 15/07/21] |
Fournir les rapports d’activité et les justificatifs
Déclaration de créance et rapports d'activité
/!\ Les déclarations de créance, rapports d'activités et pièces justificatives sont à envoyer via le Guichet des pouvoirs locaux
Echéances
Le Gouvernement wallon a validé la prolongation des arrêtés ministériels volet RH jusqu'en décembre 2023 ainsi que le report de l'attribution des marchés liées au volet investissement au 31 mai 2022. Plus d'infos dans ce communiqué.
Tableaux récaputilatif des échéances pour les volets RH et investissement.
Le tableau reprend les dates de remise des rapports d’activités ainsi que des Comités d’accompagnement qui seront organisés par le SPW.
Les formulaires seront prochainement publiés sur le Guichet des pouvoirs locaux. Un email sera envoyé aux bénéficiaires des subventions lors de la publication.
Rapportage volet "RH" POLLEC 2020-2021
Rapport d’activité final à compléter sur le Guichet des pouvoirs locaux après la date de clôture de votre subside (= lorsque votre subside est épuisé).
-
- Pour POLLEC 2020 entre janvier 2023 et janvier 2024
- Pour POLLEC 2021, au plus tard en janvier 2025
TimeSheet signé par votre supérieur hiérarchique à envoyer trimestriellement sur le Guichet des pouvoirs locaux.
Rapportage volet "Investissement" POLLEC 2020-2021
Rapport d’activité final POLLEC 2020 à compléter sur le Guichet des pouvoirs locaux entre le 1er juillet 2023 et le 31 décembre 2023.
Rapports d’activité POLLEC 2021 à envoyer de manière semestrielle via le Guichet des pouvoirs locaux à partir de juin 2023 jusqu’à la clôture de votre projet. Deux déclarations de créance seront également à introduire avec le rapport d’activité sur le Guichet des pouvoirs locaux (une à la moitié du projet et une en fin de projet).
Un rapport d'activité doit être remis par projet.
Modèles de documents à utiliser sur le Guichet des pouvoirs locaux
/!\ La déclaration de créance doit être remise sur le Guichet des pouvoirs locaux au moyen des modèles de documents suivants :
Volet "RH"
| Rapport d'activité | Modèle de rapport (draft) (prochainement publié sur le Guichet des pouvoirs locaux) |
| Rapport-financier-RH.xlsx | POLLEC20-Rapport-financier-RH-V23-02-23 |
| Time-Sheet_POLLEC.xlsx | Modèle-Time-Sheet_POLLEC.xlsx (371 KB) |
| Modèle fichier de rapportage (alternative à l'outil POLLEC) |
Merci d'utiliser un des 3 canevas de rapportage en fonction de l'outil employé pour le suivi de votre PAEDC : Si vous n'arrivez pas à télécharger ces fichiers, ou que vous obtenez une page blanche avec pleins de charactères spéciaux, vous pouvez :
|
Volet "Investissement"
| Rapport d'activité projet | A venir |
| Rapport-financier-Projet.xlsx | POLLEC20-Rapport-financier-Projet-V23-02-23 |
| Tableau de synthèse des pièces justificatives à remettre selon le type de procédure de marché public choisie | MP et pièces justifs |
Modifier un projet de mobilisation ou d'investissement (POLLEC 20-21)
|
Objet |
Type de Modification |
Procédure |
|
Dérogation aux conditions du Guide des Dépenses Éligibles |
Modification significative |
Email à la coordination régionale de la Convention des Maires motivant la demande de dérogation |
|
Dérogation aux conditions d'octroi de la subvention (Transmises lors de la notification de la subvention) |
Modification significative |
Email à la coordination régionale de la Convention des Maires motivant la demande de dérogation |
|
Modification des objectifs du projet |
Modification significative |
Email à la coordination régionale de la Convention des Maires comprenant :
|
|
Modification de la description du projet ou de la synthèse des informations techniques liées au projet |
Modification significative |
|
|
Modification de la localisation du projet |
Modification significative |
|
|
Modification du budget : > 10 % de la rubrique |
Modification significative |
Email à la coordination régionale de la Convention des Maires comprenant :
|
|
Modification du budget : < 10 % de la rubrique |
Modification non-significative |
Information à préciser dans le rapport d’activité |
|
Modification du planning |
Modification non-significative |
|
|
Modification du tableau des tâches |
Modification non-significative |
Livrables
Volet "Ressources humaines - Coordination du PAEDC"
Le soutien financier octroyé aux communes et structures supra-locales sélectionnées dans le cadre de ce volet est destiné à financer les ressources humaines nécessaires à la l'élaboration, le pilotage et le suivi d'un Plan d'Action en faveur de l'Energie Durable et du Climat.
Les dépenses éligibles sont reprises dans le document suivant Volet 1 RH : Guide des dépenses éligibles
Les missions du coordinateur POLLEC et livrables demandés dans le cadre de la subvention sont les suivants :
Volet "Investissement"
Les dépenses éligibles sont reprises et les conditions de mises en oeuvre du projet sont reprises dans le document suivant : le guide des dépenses éligibles au volet « investissement » version du 12/02/21 .
L'appel POLLEC 2020
L'appel s’adressait aux communes wallonnes ainsi qu’aux structures supra-communales wallonnes (provinces, intercommunales, conférences d’élus, GAL, etc.) qui proposent un service d’accompagnement, existant ou à créer.
Pour le volet ressources humaines, le subside régional varie entre 22.400€ et 134.400€ en fonction du nombre d’habitants et suivant que le candidat est une commune ou une structure supra communale. Le soutien à l’investissement varie entre 50.000€ et 200.000€ suivant les mêmes critères.
Il couvre 75% du montant total des coûts éligibles.
Le descriptif de l’appel, est détaillé dans le document suivant : Appel à candidature POLLEC 2020
Formulaires
- Formulaire investissement
- Annexe A : Engagement de la structure coordonnant le projet (intégrée dans le formualire d'investissement)
- Annexe B : Liste de contrôle (intégrée dans le formualire d'investissement)
- Annexe C : Tableau budgétaire (des modèle pré-remplis sont disponibles ci-dessous pour les infrastructures de recharge)
- Annexe D : Calcul de l’impact carbone (des modèle pré-remplis sont disponibles ci-dessous pour les infrastructures de recharge et l'éclairage intelligent)
Les modèles de formulaire d’investissement et annexes préremplis pour les thématiques "infrastructures de recharge pour véhicules/vélos électriques" et "éclairage intelligent " sont disponibles ci-dessous dans la rubrique accompagnement.
Un outil "Gant chart" est également mis à votre disposition pour présenter la planning du projet.
REM: Si vous n'arrivez pas à télécharger les doucuments ou que vous obtenez une page blanche avec pleins de charactères spéciaux, vous pouvez :
- Soit faire un clique droit sur le bouton puis sélectionnez "enregistrer le lien sous..."afin de télécharger l'outil directement sur votre ordinateur;
- Soit utiliser un autre navigateur tel que chrome ;
Résultats de l'appel POLLEC 2020
Les résultats de cet appel sont maintenant connus et sont publiés dans ce communiqué. Les projets retenus peuvent également être trouvés dans ce fichier.
Être accompagné pour le montage du projet
- Les porteurs de projets qui souhaitaient être accompagnés dans le montage de leur projet en vue d’un dépôt avant le 15/03 devaient remplir un formulaire de demande pour le 18/01/2021 au plus tard. Après analyse des nombreuses demandes d’accompagnement et à la lumière des questions reçues notamment lors des séances d’informations organisées le 18/01, il a été décidé de grouper les demandes par thématique pour y répondre à travers la publication d’outils, l’organisation de séances d’information en ligne et la mise à disposition d’un helpdesk.
- 3 Séances d'informations ont eu lieu sur les thématiques suivantes :
|
Générale |
Présentation POLLEC 2020 - séance Q/R générale du 18/01/21 |
|
PAC-Solaire thermique-Réduction de l’inconfort thermique-Rénovation logements |
Présentation séance de Q/R du 10/02/21 |
|
Eclairage intelligent pour la mobilité douce et voirie piétonne |
Présentation séance Q/R du 23/02/21 |
|
Bornes de rechargement pour véhicules et vélos électriques |
Présentation séance Q/R du 23/02/21 |
- Trouvez l’accompagnement qui vous convient ci-dessous :
Infrastructures de recharge pour véhicules/vélos électriques
Les ressources disponibles sont :
Des fiches bonnes pratiques et autres ressources : |
|
| Un modèle de cahier des charges pour bornes FAST | |
|
Un modèle de formulaire d’investissement prérempli |
Formulaire borne voiture Annexe_C_Budget_Borne_Voiture Annexe_D_Impact_CO2_Borne_Voiture Formulaire borne vélo Annexe_C_Budget_Borne_Vélo Annexe_D_Impact_CO2_Borne_Vélo |
| Une séance d’information en ligne organisée par l'APERe | Date : le 23/02 de 13h30 à 15h30 Lieu: lien vers la réunion Teams |
| Un service de type helpdesk sera à votre disposition par courriel à partir du 15/02 | pollec@apere.org |
Eclairage et mobilier intelligent pour mobilité douce
Les ressources disponibles sont :
| Document d’encadrement pour les projets d’éclairage intelligent pour la mobilité douce et voirie piétonne |
Document d'encadrement pour les projets d’éclairage intelligent |
| Fiches bonnes pratiques et autres ressources : |
Exemple de la Citadelle de Namur Synergrid: Liste des luminaires LED agréés pour l'éclairage public |
| Un modèle de formulaire d’investissement prérempli | Formulaire_EPI Annexe_D_Impact_CO2_EPI |
| Une séance d’information en ligne sera organisée par l'UVCW | Date: le 23/02 de 10h30 à 12h30- Lieu: Lien vers la réunion zoom
ID de réunion : 978 8163 2587- Code secret : 302654 Par ailleurs, l'UVCW organise le 24/02 un webinaire sur le sujet éclairage public : maîtriser les consommations et préserver la biodiversité. Ce séminaire peut vous apporter certains éléments de réflexion supplémentaire dans le cadre du montage de votre projet. Attention ce séminaire n'est pas organisé dans le cadre de POLLEC et ne constitue pas une séance de questions-réponses. Le séminaire est gratuit mais l'inscription obligatoire sur https://www.uvcw.be/formations/3077 |
| Un service de type helpdesk sera à votre disposition par courriel à partir du 15/02 | marianne.duquesne@uvcw.be |
Rénovation exemplaire des logements communaux
Les ressources disponibles sont :
| Un modèle de clauses techniques et CSC pour l'audit logement | Modèle de CSC |
| Des ressources techniques |
Portail Walloreno Outil de sensibilisation Quickscan, audit logement, feuille de route |
| La liste des auditeurs agréés | |
| Une séance d’information en ligne organisée par l'APERe | Date : le 10/02 de 13h30 à 15h30- La présentation et les Q/R sont disponibles ici |
| Un service de type helpdesk sera à votre disposition par courriel à partir du 15/02 | pollec@apere.org |
Chaleur SER (hors biomasse)
| Des modèles de clauses techniques pour les études de préfaisabilité pour les projets de chaleur SER (hors biomasse) |
Modèle de cahier des charges pour étude de préfaisabilité - PAC Modèle de cahier des charges pour étude de préfaisabilité - Solaire thermique Annexe 3 de l’AGW AMURE -Cachier des charges minimal pour une étude de préfaisabilité Annexe-3-AGW-UREBA-280313-Cahier des charges minimal pour étude de préfaisabilité |
| Des ressources techniques |
Solaire thermique - CCT-Bâtiments 2022 PAC - CCT-Bâtiments 2022 |
| La liste des auditeurs agréés | |
| Une séance d’information en ligne organisée par l'APERe | Date : le 10/02 de 13h30 à 15h30- La présentation et les Q/R sont disponibles ici |
| Un service de type helpdesk sera à votre disposition par courriel à partir du 15/02 | pollec@apere.org |
Projet biomasse
| La Fondation Rurale de Wallonie peut être sollicitée pour des études de pré-faisabilité et la mise à disposition de modèles de cahiers des charges. La demande de soutien de la FRW doit être motivée par une décision de Collège communal et être envoyée par courriel | pbe@frw.be |
| Les communes ou structures supra-locales qui ne désirent pas faire appel à la FRW peuvent faire réaliser l'étude de préfaisabilité par un auditeur agréé (AMURE, UREBA). Celui-ci devra alors être désigné par marché public. Un cahier des charges minimal pour la réalisation d'une étude de préfaisabilité biomasse-énergie est disponible ci-contre. | Modèle de clauses techniques à intégrer dans un CSC pour une etude préfaisabilité biomasse |
| La liste des auditeurs agréés | |
| Des guides pratiques et brochures |
Installer une chaudière biomasse Brochure bois énergie Guide pratique: construire son dossier de demande de financement |
| Des exemples de CSC de type performanciels (adaptés aux projets unitaires ou aux réseaux de chaleur) sont disponibles auprès de la Fondation Rurale de Wallonie dans le cadre du Plan Bois énergie. |
Réduction de l’inconfort thermique
|
Une note de cadrage complémentaire au guide des dépenses éligibles |
Document d'encadrement pour les projets de réduction de l'inconfort thermique |
|
Un outil pour une première analyse de préfaisabilité de l'installation de protections solaires extérieures |
Outil préfaisabilité protections solaires |
|
Un modèle de cahier des charges pour étude de préfaisabilité |
Modèle de cahier des charges pour étude de préfaisabilité - Réduction de l'inconfort thermique |
|
Le facilitateur URE tertiaire pourra vous apporter un soutien gratuit pour vous faire économiser de l’énergie (donc à l’exception de la production renouvelable), concernant notamment : - La comptabilité énergétique et le conseil méthodologique, Concrètement, le facilitateur peut : réaliser des « mini-audits énergétiques pour les bâtiments tertiaires » (réflexion énergétique globale avec une vision 2050 + identification d’actions concrètes ), critiquer des projets, relire des cahiers des charges (travaux énergétiques), vous conseiller sur les meilleures technologies… |
facilitateur.ure.batiment icedd.be |
|
Ressources |
Remarques : décrouvrez l'ensemble des fiches bonnes pratiques et des modèles de cahier spécial des charges dans les sections "Passer à l'action" et "Boite à outils" de ce site.
Actualités
Transfert vers la nouvelle version de l'outil POLLEC
Participez à la prochaine rencontre des pouvoirs locaux sur les ODD le 21 mars 2023 pour approfondir les perspectives...
Rencontre des Pouvoirs locaux wallons en action avec les Objectifs de Développement Durable – 21 mars 2023
