L’arrêté de subvention POLLEC permet de cumuler le subside POLLEC avec d'autres subsides publiques :

« Si les projets visés par le présent arrêté ministériel font l’objet d’autres subsides publics, le taux de subvention de l’appel POLLEC 21 (80%) est calculé sur la partie des investissements non couverte par ces autres subsides ».

En revanche, comme le subside POLLEC 21 a déjà été liquidé à 80 % aux communes, il faudra rembourser une grande partie du subside déjà versé, ce qui n’est pas forcément optimal en termes de gestion comptable (nouveau budget à prévoir alors qu’un budget est déjà existant, travail supplémentaire pour l’encodage, la liquidation et le remboursement comptable de part et d’autre).

De plus, le subside stratégie immobilière Ureba ne couvre pas les postes suivants qui sont des catégories de travaux indépendantes dans Ureba :

• Audit
• Étude de préfaisabilité
• Installation d’une comptabilité énergétique (uniquement matériel)

Il sera donc nécessaire d'introduire plusieurs demandes au niveau d’Ureba en fonction de ce qui sera financé...

Par soucis de simplification administrative et de bonne gestion comptable, nous vous conseillons de ne pas cumuler ces deux subsides.

Si vous souhaitez tout de même faire ce cumul, merci de bien identifier dans vos demandes, les factures qui feront l’objet de subsides cumulés.