1. Les obligations liées au subside POLLEC 2022 RH doivent-elles être remplies lorsque la somme de subside reçue est épuisée ou à la date de fin maximale du subside POLLEC 2022 RH, c'est-à-dire pour le 31/12/2026 ? 
2. Le rapport final d'activité peut-il être rendu au terme de la période couverte par le subside ou faut-il attendre le mois de janvier 2027 pour le remettre sur le Guichet des Pouvoirs Locaux ? Quelle est la période de soumission du rapport final, une fois le subside clôturé, et quand sera-t-il disponible ?
3. Quelles sont les conditions pour qu'une action du programme de travail puisse être considérée comme "réalisée" ? 
4. Comment peut-on connaître la date jusqu'à laquelle le.la CPC est couvert.e par le subside POLLEC 2022 RH ?
5. Quelles sont les sanctions prévues en cas de non-réalisation des actions prévues dans le programme de travail lors du rapportage ? 
6. Quelles sont les différentes sanctions prévues en cas de manquement aux obligations relatives au subside (absence de COPIL, absence de page Internet, non-renouvellement de l'objectif de réduction des émissions (de -40% à -55%), etc.) ?

7. 6bis.  En l'absence de soutien/volonté politique, doit-on tout de même relancer un COPIL ? 

8. En cas de recrutement tardif du CPC (après le 31/12/2023), comment peut-on calculer la part du subside à rembourser au SPW (en fonction du nombre de mois "sans CPC") ? Et comment les communes vont-elles devoir rembourser concrètement ? 
9. Pouvons-nous compter sur un droit de tirage POLLEC ? 
10. Quelles sont les conditions pour pouvoir bénéficier à l'avenir d'un potentiel droit de tirage POLLEC ? 
11. Comment doit-on signaler le départ d'un.e CPC avant la date d'échéance de la période couverte par le subside ? 
12. Peut-on utiliser l'éventuel montant excédentaire du subside pour financer des RH ou des projets, au-delà du 31/12/2026 ? Que doit-on en faire ? 
13. Que faire en cas d'erreur dans le montant des tranches de subsides reçues ? 
14. Quelles sont les démarches, les attentes, les obligations lorsqu'un CPC doit partir en congé thématique (ex : maternité, maladie, ...) ? Quelles sont les choses à prévoir ? Que se passe-t-il au niveau du subside RH22 ?
15. Jusqu'à quand pouvons-nous encore modifier les actions du programme de travail ? 
16. Concernant l'obligation de 40 à 55% de réduction des émissions (pour la fin du subside), est-ce obligatoire d'adapter son PAEDC en conséquence et d'y ajouter des actions dans le cadre du subside, en plus de la signature du document de renouvellement de l'engagement ? 

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