4) La mission du Coordinateur POLLEC Communal [CPC] peut-elle être externalisée dans le cadre du subside pollec 22 et etre par exemple confiée à une RCA ou à une entreprise privée ?
Foire aux questions »
4) La mission du Coordinateur POLLEC Communal [CPC] peut-elle être externalisée dans le cadre du subside pollec 22 et etre par exemple confiée à une RCA ou à une entreprise privée ?
Non, comme mentionné dans l'arrêté ministériel POLLEC 22, le CPC doit être engagé au sein de la commune.
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