Articulation avec les autres plans et programmes communaux

Articulation avec les autres plans et programmes communaux

Le PAEDC vient compléter une série d’outils stratégiques ou thématiques à disposition des communes pour mener leur politique communale. Certains d’entre eux sont en lien étroit avec le PAEDC.
Un plan de plus à gérer ?!! Pas de panique ! Le PAEDC vous permettra d’évaluer ce que les autres plans et programmes apportent déjà à la transition énergétique.
Quels sont les principaux autres plans et programmes communaux en lien avec le PAEDC ?

Les programmes transversaux :

  • Le programme stratégique transversal (PST)
  • La perspective de développement urbain (PDU)
  • Le programme communal de développement rural (PCDR)

Les outils sectoriels :

  • En aménagement du territoire :
    • Le schéma de développement communal (SDC)
    • Le schéma d’orientation local (SOL)
    • Le guide communal d’urbanisme (GCU)
  • En mobilité : le plan communal de mobilité (PCM)
  • En environnement : le Plan communal de développement de la nature (PCDN)
  • En développement commercial : le schéma communal de développement commercial (SCDC)
En quoi consistent ces plans ?

Le Programme Stratégique Transversal (PST) est une démarche de gouvernance locale. C’est un document stratégique qui aide les communes à mieux programmer leurs politiques communales en développant une culture de la planification et de l’évaluation, en mettant en œuvre des principes de transversalité, de décloisonnement entre services et de responsabilisation des différents acteurs.  Le PST s’appuie sur la définition d’objectifs stratégiques déclinés en objectifs opérationnels et en actions, qui tiennent compte des moyens humains et financiers à disposition, et qui sont priorisés. Il est accompagné d’indicateurs permettant de vérifier la réalisation des objectifs et des actions, et si possible, de mesurer leurs impacts sur la stratégie.

Le PST est en filiation directe avec la déclaration de politique communale. C’est un document évolutif et un « nouveau » PST est élaboré dans les 6 mois d’une nouvelle mandature.

Dans le cadre de leur PST, les communes à caractère urbain peuvent se doter d’un outil stratégique et opérationnel dénommé « Perspective de développement urbain » (PDU). La PDU identifie les ambitions transversales et les actions à mettre en œuvre au cours de la législature communale dans les quartiers considérés comme prioritaires.

Le Programme Communal de Développement Rural (PCDR) décrit un processus participatif mené par une commune et réunissant ses forces vives, au service du milieu rural. Son but est d’élaborer et de mettre en œuvre une stratégie pour l’ensemble du territoire communal. Elle aboutit en un ensemble coordonné d’actions et de projets de développement global et intégré, dans le respect des caractères propres de la commune. Le PCDR vise l’amélioration des conditions de vie des habitants aux points de vue économique, social, environnemental et culturel. Il doit être établi en cohérence avec les objectifs repris dans d’autres outils stratégiques communaux.

 Le Schéma de Développement Communal (SDC) définit la stratégie territoriale pour l’ensemble du territoire communal. Celle-ci comporte les objectifs communaux de développement territorial et d’aménagement du territoire, les principes de leur mise en œuvre et la structure territoriale. Les objectifs communaux ont pour but la lutte contre l’étalement urbain et l’utilisation rationnelle du territoire et des ressources, le développement socio-économique et de l’attractivité territoriale, la gestion qualitative du cadre de vie, la maîtrise de la mobilité.

La structure territoriale identifie et exprime cartographiquement la structure bâtie et les pôles à renforcer, la structure paysagère, les réseaux de communication et de transports de fluides et d’énergie. Elle reprend le maillage écologique.

Le Schéma d’Orientation Local (SOL) détermine, pour une partie du territoire communal, les objectifs d’aménagement du territoire et d’urbanisme ainsi qu’une carte d’orientation. Celle-ci comprend le réseau viaire, les infrastructures et réseaux techniques (y compris de gestion des eaux usées et des eaux de ruissellement), les espaces publics et les espaces verts, les affectations par zones (pour la zone résidentielle, la densité préconisée pour les terrains non bâtis ou à réaménager ou pour les ensembles bâtis à restructurer de plus de 2 hectares), la structure écologique, les lignes de force du paysage (le cas échéant), …

Le SOL peut contenir des indications relatives à l’implantation et à la hauteur des constructions et des ouvrages, aux voiries et aux espaces publics ainsi qu’à l’intégration des équipements techniques.

Le Guide Communal d’Urbanisme (GCU) décline les objectifs des schémas de développement et d’aménagement du territoire en objectifs d’urbanisme pour tout ou partie du territoire communal, en tenant compte des spécificités du ou des territoires concernés. Il peut comprendre des indications portant, entre autres, sur les constructions (volumétrie et couleurs, principes d’implantation), le gabarit et l’aspect des voiries, les plantations, l’aménagement des abords des constructions, les clôtures, l’aménagement de locaux et des espaces destinés au stationnement des véhicules, le mobilier urbain, les enseignes et dispositifs de publicité, les mesures de lutte contre l’imperméabilisation du sol.

Le Plan Communal de Mobilité (PCM) est un outil stratégique qui vise à faciliter la planification de la mobilité à l’échelle d’une commune. Il aide à améliorer l’accessibilité et la mobilité, la sécurité routière et le cadre de vie sur le territoire concerné. Il peut également être réalisé à une échelle intercommunale.

Le Plan Communal de Développement de la Nature (PCDN) est un outil proposé aux communes pour organiser de façon durable la prise en compte de la nature sur leur territoire en intégrant le développement économique et social. Il vise à améliorer le réseau écologique du territoire de la commune, en impliquant tous les acteurs locaux pour le développement de la nature.

Le Schéma Communal de Développement Commercial (SCDC) est un document de d’orientation, d’évaluation, de gestion et de programmation du développement commercial de l’ensemble du territoire communal. Il comprend un état des lieux du commerce dans la commune ainsi que des options et recommandations pour le développement commercial. Celles-ci portent notamment sur les liens avec d’autres plans ou programmes pertinents, sur la localisation et l’implantation à privilégier pour favoriser l’intégration dans l’environnement urbain, gérer les déplacements locaux et encourager une mobilité durable.

 

Outils

Stratégie

Territoire communal couvert

Thème principal

Sous-thèmes

PST

X

Tout

Transversal

(Ensemble des politiques)

PDU

X

Tout ou partie

Transversal

(Ensemble des politiques)

PCDR

X

Tout

Transversal

(Développement global et intégré)

SDC

X

Tout

Développement et aménagement du territoire (AT)

·  Lutte contre l’étalement urbain

·  Utilisation rationnelle du territoire et des ressources

·  Développement socio-économique

·  Gestion du cadre de vie

·  Maîtrise de la mobilité

·  Maillage écologique

SOL

 

Partie

AT et urbanisme

·  Zonage et densité

·  Réseaux viaires et techniques

·  Espaces publics et espaces verts

·  Structure écologique

·  Implantation et hauteur des constructions

GCU

 

Tout ou partie

Urbanisme

·  Indications pour les constructions

·  Plantations

·  Abords des constructions

·  Locaux et espaces pour le stationnement de véhicules

·  Mobilier urbain

·  Enseignes

·  Lutte contre l’imperméabilisation des sols

PCM

X

Tout

Mobilité

Accessibilité, sécurité, cadre de vie

PCDN

X

Tout

Nature

Trames verte et bleue

SCDC

X

Tout

Commerce

Intégration urbaine, mobilité

PAEDC

X

Tout

Energie climat

·  Mobilité

·  Bâtiment

·  Economie locale

·  Trames verte et bleue (volet adaptation)

 

 

 

 

 

 

Quelle est l’articulation entre le PAEDC et ces autres plans communaux ?

Le PST fédère les autres programmes, schémas ou plans car il vise la politique communale dans son ensemble et est actuellement le seul plan obligatoire. Là où il existe, le PCDR définit également un projet de développement global et intégré pour le territoire communal.

Les autres outils et le PAEDC s’alimentent mutuellement car ils partagent des thèmes communs, comme l’illustre le tableau de synthèse.

3e-articulation-pgm-communaux-mdu-min.jpg (30 KB)

Exemples d’objectifs déclinés en actions impactant différents « plans »

3e-ariculation-logement-minh.png (690 KB)

3e-Ariculation_Mobilité-Minh.png (691 KB)