Le schéma de développement communal (SDC)

Le schéma de développement communal (Art. D.II.9-10 du CoDT)

Le schéma de développement communal définit une stratégie territoriale sur l’ensemble du territoire communal.

Il succède au schéma de structure communal.

  1. Contenu et objectifs
  2. Procédure d'élaboration
  3. Subvention

1. CONTENU ET OBJECTIFS

Le schéma de développement communal comporte deux parties :

Une analyse contextuelle qui comporte les principaux enjeux territoriaux, les perspectives et les besoins en termes sociaux, économiques, démographiques, énergétiques, patrimoniaux, environnementaux et de mobilité ainsi que les potentialités et les contraintes du territoire.

Une stratégie territoriale qui définit :

  1. les objectifs communaux de développement territorial et d’aménagement du territoire à l’échelle communale, et la manière dont ils déclinent les objectifs régionaux du schéma de développement du territoire ou, le cas échéant, les objectifs pluri-communaux du schéma de développement pluri-communal;
  2. les principes de mise en œuvre des objectifs, notamment ceux liés au renforcement des centralités urbaines et rurales;
  3. la structure territoriale.

Les objectifs communaux visent :

  1. la lutte contre l’étalement urbain et l’utilisation rationnelle du territoire et des ressources;
  2. le développement socio-économique et de l’attractivité territoriale;
  3. la gestion qualitative du cadre de vie;
  4. la maîtrise de la mobilité.

La structure territoriale

Elle identifie et exprime cartographiquement :

  1. la structure bâtie, en ce compris les pôles à renforcer;
  2. la structure paysagère;
  3. les réseaux de communication et de transports de fluides et d’énergie.

Elle reprend les sites reconnus en vertu de la loi sur la conservation de la nature du 12 juillet 1973 et les liaisons écologiques arrêtées par le Gouvernement en tenant compte de leur valeur biologique et de leur continuité en vue d’assurer un maillage écologique cohérent à l’échelle du territoire communal.

Le schéma de développement communal peut :

  1. comporter des mesures de gestion et de programmation relatives aux principes de mise en œuvre et à la structure territoriale
  2. identifier des propositions de révision du plan de secteur, en ce compris les zones d’enjeu communal, ainsi que la liste des schémas de développement pluri-communaux pour ce qui concerne le territoire communal concerné et des schémas d’orientation locaux et guide communal à élaborer, à réviser ou à abroger, en tout ou en partie.

2. PROCEDURE D'ELABORATION

Le schéma de développement communal est établi à l’initiative du conseil communal par un auteur de projet agréé qu’il désigne. Le Fonctionnaire Délégué et la Direction de l’aménagement local accompagnent la commune dans la réalisation du schéma.
La décision d’adoption par le conseil communal est approuvée ou refusée par le Ministre.

La procédure complète est décrite dans le tableau ici

3. SUBVENTION

Une subvention à concurrence de maximum 60 % des honoraires (TVAC) de l'auteur de projet peut être octroyée aux communes pour l'élaboration ou la révision totale de leur schéma de développement.
Elle est limitée à un montant maximum de 60.000 € pour l’élaboration ou la révision totale du schéma et à 20.000 € pour une révision partielle.