Les schémas d'orientation locax (SOL)

Le Schéma d'orientation local (art. D.II.11)

Le schéma d'orientation local permet aux communes d'organiser de façon détaillée l'aménagement d'une partie de leur territoire. Le schéma d'orientation local répond à des objectifs variés. Il peut être l'expression d'une idée générale d'aménagement d'un nouveau quartier ou celle d'une volonté plus particulière, par exemple la protection d'un quartier ancien. Il peut également servir de cadre à des opérations telles que l'implantation d'un équipement public ou l'achat d'un espace vert.
On peut s'en écarter moyennant justification.

  1. Contenu
  2. Procédure d'élaboration
  3. Schéma de la procédure
  4. Subvention

1. CONTENU

Le schéma comprend :

  1. une analyse contextuelle, à l'échelle du territoire concerné, comportant les principaux enjeux territoriaux, les potentialités et les contraintes du territoire,
  2. les objectifs d'aménagement du territoire et d'urbanisme pour la partie du territoire concerné;
  3. la carte d'orientation comprenant :
    • le réseau viaire;
    • les infrastructures et réseaux techniques, en ce compris les infrastructures de gestion des eaux usées et des eaux de ruissellement;
    • les espaces publics et les espaces verts;
    • les affectations par zones et, pour les affectations résidentielles, la densité préconisée pour les terrains non bâtis ou à réaménager, ou pour les ensembles bâtis à restructurer de plus de deux hectares;
    • la structure écologique;
    • le cas échant, les lignes de force du paysage;
    • lorsqu'il est envisagé de diviser un bien (art.D.IV.3, alinéa 1er, 6°) les limites des lots à créer;
    • le cas échéant, le phasage de la mise en œuvre du schéma.

Le schéma d'orientation local peut :

  1. contenir les indications relatives à l'implantation et à la hauteur des constructions et des ouvrages, aux voiries et aux espaces publics ainsi qu'à l'intégration des équipements techniques;
  2. identifier la liste des schémas d'orientation locaux et le guide communal à élaborer, à réviser ou à abroger, en tout ou en partie.

2. PROCEDURE d'ELABORATION

Le schéma d'orientation local est établi à l'initiative du conseil communal par un auteur de projet agréé qu'il désigne.

Toutefois, toute personne physique ou morale, publique ou privée, titulaire d'un droit réel portant sur une ou plusieurs parcelles de plus de deux hectares d'un seul tenant, peut proposer au conseil communal un avant-projet de schéma d'orientation local.

3. SCHEMA DE LA PROCEDURE

La procédure complète est décrite dans le tableau ici

4. SUBVENTION

Une subvention d'un montant équivalent à 60% des honoraires de l'auteur de projet (TVAC) peut être octroyée aux communes pour l'élaboration ou la révision totale d'un schéma d'orientation local et limitée à un montant maximum de 24.000 euros pour l'élaboration ou la révision totale et de 10.00 euros pour une révision partielle du schéma.