Comme à tous les niveaux de gouvernance, il existe souvent un écart significatif entre les objectifs fixés et les ressources disponibles pour les atteindre. Pourtant, il est essentiel pour la commune d'envisager sérieusement les modalités de financement de ses actions et de ses investissements. Dans un contexte budgétaire local actuellement difficile, il peut sembler ardu d'allouer des ressources financières adéquates. Cependant, au-delà des nouvelles sources de financement souvent envisagées, la commune dispose déjà d'une marge de manœuvre pour optimiser l'utilisation de ses ressources existantes sans nécessiter de dépenses supplémentaires. 

Ensuite, la transition écologique nécessitera inévitablement de nouveaux investissements. Cependant, comme pour le portage des actions, la commune n’a pas à tout faire elle-même par ses propres moyens. Elle peut également mobiliser d’autres sources de financement sur son territoire et envisager des mécanismes de soutien aux investisseurs locaux pour financer des initiatives. Tour d’horizon des pistes à destination des communes pour financer la transition.  

Financer l’action communale

Au niveau de l’action communale, on peut distinguer 4 grands postes à financer :  

• Ressources humaines pour la coordination du PAEDC et la mise en œuvre des actions 
• Travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique et production renouvelable du patrimoine communal 
• Développement d’infrastructures
• Actions d’information, de sensibilisation, de mobilisation et d’accompagnement  

Pour cela, les communes peuvent envisager 8 pistes de financement :  

• Faire mieux avec ce qui existe déjà  
  1. Intégrer la dimension énergie-climat dans les politiques et projets existants 
  2. Arrêter les dépenses problématiques  
  3. Financer via d’autres plans et programmes communaux 
  4. Mettre en commun des ressources via l’échelon supra communal  

• Nouveaux financements  
  1. Améliorer la capacité de la commune à répondre à des appels à projet  
  2. Concrétiser des actions avec de nouveaux budgets ou des budgets limités  
  3. Revoir la fiscalité locale  
  4. Développer le partenariat et soutenir les es investisseurs  

Faire mieux avec ce qui existe déjà

Intégrer la dimension énergie-climat dans les politiques et projets existants

Votre commune est déjà engagée dans de multiples domaines d'action. En tant que coordinateur POLLEC, votre mission consistera à intégrer les enjeux liés à l'énergie et au climat dans les initiatives existantes de la commune. 

Un exemple concret concerne l'urbanisme, une compétence largement exercée au sein de la commune. En exploitant judicieusement cette compétence, vous pouvez déjà contribuer à atteindre de nombreux objectifs du PAEDC sans mobiliser de ressources supplémentaires. Par exemple, vous pourriez envisager d'introduire des exigences urbanistiques et environnementales dans les permis d'urbanisation, en vue de réaliser des actions spécifiques ou des parties d'actions prévues dans le PAEDC. Il serait également pertinent d'incorporer des critères de durabilité dans les cahiers des charges des appels d'offres et d'intégrer des préoccupations environnementales dans les outils d'aménagement du territoire tels que le Schéma d'Orientation Local (SOL) et le Guide Communal de l'Urbanisme (GCU). 

L'objectif est d'assurer une intégration systémique de la dimension énergétique et climatique dans l'ensemble des politiques et des actions de la commune, garantissant ainsi une approche holistique et cohérente de la transition.  

Arrêter les dépenses problématiques

Il est probable que votre commune engage déjà des dépenses qui ont un impact négatif sur l'environnement. Il serait opportun d'examiner ces dépenses afin de les réorienter autant que possible vers des initiatives favorisant la transition écologique.  

La phase de construction et d'approbation du budget constitue un moment crucial où se concrétise la politique climatique d'une commune. En tant que coordinateur POLLEC, vous pourriez travailler avec votre équipe POLLEC et/ou votre comité de pilotage pour réaliser une évaluation environnementale du budget communal. Cette évaluation permettrait d’analyser les impacts environnementaux et climatiques du budget de la commune. Vous pourriez ainsi identifier et comprendre les dépenses bénéfiques pour l'environnement et celles ayant un effet négatif sur celui-ci et analyser les possibilités de réorienter les dépenses selon une perspective environnementale. 

Financer via d'autres plans et programmes communaux 

De nombreux plans et programmes communaux liés au PAEDC bénéficient de financements régionaux et/ou européens, tels que la subvention BiodiverCité, la subvention pour la plantation de haies remarquables, ou encore les programmes de développement rural et de cohésion sociale (PCDR, PCM, PCS). 

En tant que coordinateur POLLEC, votre tâche consistera à identifier ces sources de financement au sein de votre commune et à les aligner avec les actions prévues dans votre PAEDC afin de saisir les opportunités de financement pour votre plan d'actions. Par exemple, vous pourriez envisager de financer des initiatives de sensibilisation aux économies d'énergie en utilisant les ressources disponibles dans le cadre du Plan de Cohésion Sociale. 

Mettre en commun des ressources via l'échelon supra communal 

Il existe de nombreuses possibilités de mutualisation des ressources. Tout d'abord, au niveau communal, les communes pourraient unir leurs forces en partageant des capacités. Par exemple, plusieurs communes pourraient collaborer pour recruter un conseiller énergie commun, organiser un événement conjoint, mutualiser les ressources nécessaires pour mettre en œuvre une action, ou encore regrouper leurs commandes ou marchés publics. 

Au-delà du niveau communal, la coopération à l'échelle supracommunale offre également des opportunités pour travailler ensemble. Par exemple, les Groupes d'Action Locale (GAL) représentent des partenaires précieux pour les communes, ceux-ci étant souvent déjà engagés dans des actions et bénéficiant de financements européens. Un conseil pour un coordinateur POLLEC serait de contacter, s’il existe, le GAL présent sur son territoire pour voir les actions qu'il met en œuvre et voir comment la commune pourrait en tirer parti, s'en inspirer ou collaborer avec lui. D’autres collaborations peuvent également être envisagées via la province, les intercommunales, ou la coordination POLLEC supracommunale. Informez-vous sur les structures auxquelles votre commune appartient et explorez les possibilités de mutualisation des moyens pour faciliter la mise en œuvre de votre plan. 

Nouveaux financements 

Améliorer la capacité de la commune à répondre à des appels à projet

La capacité d'une commune à financer sa transition énergétique et climatique dépend également de sa capacité à répondre efficacement aux appels à projets. À cet effet, plusieurs mesures peuvent être mises en place : 

• Se faire reconnaître en réalisant un travail de veille proactive et en entretenant des liens informels réguliers avec les instances régionales compétentes. 
• Élaborer des projets et des stratégies solides et bien préparés, prêts à être soumis lors des appels à projets. 
• Développer une approche de guichet unique transversale pour simplifier et centraliser la réponse aux multiples appels à projets. Cela permet de coordonner efficacement les démarches et de mobiliser les ressources nécessaires. 
• Former les rédacteurs de projets aux enjeux liés à l'énergie et au climat, afin d'optimiser la qualité et la pertinence des propositions soumises. 

Concrétiser des actions avec de nouveaux budgets ou des budgets limités

Il est vivement recommandé aux communes d'allouer un budget annuel dédié à la mise en œuvre des actions du PAEDC, garantissant ainsi un cadre financier stable et pluriannuel. 

Dans le cas contraire, le coordinateur POLLEC se rendra rapidement compte de la nécessité de faire preuve d'ingéniosité pour concrétiser les actions du PAEDC malgré des ressources financières limitées. Dans cette perspective, il sera attentif à exploiter de manière judicieuse les compétences des autres services de l'administration et à collaborer étroitement avec les acteurs locaux. Il sera également à l'affût d'opportunités pour faire progresser ses actions, telles que la participation à des appels à projets, l'accès à des financements liés à d'autres plans existants, la mutualisation des ressources avec d'autres communes ou des entités supracommunales, etc., comme déjà abordé dans les sections précédentes. 

Revoir la fiscalité locale

Un autre levier à la disposition des communes pour générer des revenus en vue de financer la transition est la fiscalité locale. Par exemple, la commune pourrait envisager d'instaurer une taxe sur les installations de production d'énergie renouvelable, telles que les éoliennes. En effet, l'accueil et la taxation d'une éolienne sur son territoire peuvent s'avérer très bénéfiques sur le plan financier pour une commune. Pour plus d'informations et d'exemples concrets, nous vous invitons à consulter des modèles de règlement-taxe disponibles :  

• Memento fiscal – Modèles de règlement-taxe | le portail des Pouvoirs locaux (wallonie.be) 
• MRT_38 - éoliennes.docx (live.com) 

Développer le partenariat et soutenir les investisseurs

Enfin, les communes peuvent établir une multitude de partenariats avec des entités privées, des instances supracommunales, des citoyens, etc., et soutenir les investisseurs locaux sur leur territoire. En Wallonie, de nombreux exemples illustrent cette approche : 

• Gestion conjointe par trois coopératives citoyennes (Champs d’Énergie, Nosse Moulin et HesbÉnergie) et la commune de Fernelmont au sein d'une société d'exploitation nommée "Marchôvent SA" ; 
• Exploitation d'une éolienne par la coopérative "Eole Modave SC", initiée par la commune de Modave ;
• Mise à disposition de terrains communaux en location, en droit de superficie ou en emphytéose pour le développement d'éoliennes ;
• Promotion des plateformes de rénovation ; 
• Recours à un tiers investisseur citoyen local ; 
• Soutien au développement de l'économie sociale et des coopératives d'énergie ; 
• Encouragement des achats accompagnés ; 
• Et bien d'autres encore. 

Ces exemples démontrent la diversité des approches possibles pour mobiliser des partenariats et des investissements en faveur de la transition énergétique au niveau communal. 

4 grands postes à financer 

Ressources humaines

Pour réfléchir au financement des ressources humaines, nous vous renvoyons vers les sections précédentes 4.2.1 « Allouer les ressources humaines suffisantes » et 4.3.1 « Financer le PAEDC ». 

Patrimoine communal

En termes de rénovation énergétique des bâtiments communaux et de l’éclairage public ainsi que de production d’énergie renouvelable pour les besoins des équipements communaux, il est indispensable d’élaborer un véritable plan d’investissement basé sur une analyse précise du parc (comptabilité, cadastre et audits énergétiques).  

Au niveau de l’éclairage public, la conversion progressive de tout le parc wallon à la technologie LED planifiée par les gestionnaires de réseaux de distribution (GRD) dans le cadre de l’obligation de service public doit être menée en étroite collaboration avec les communes. Informez-vous auprès de votre GRD s’il ne vous a pas encore contacté. Prévoyez les budgets annuels suffisants pour la prise en charge de la part communale de l’investissement ou ayez recours au mécanisme de tiers-investissement proposé par certains GRD.  

Pour les bâtiments communaux, une stratégie immobilière à long-terme doit viser la neutralité du parc en 2040 à travers une répartition des investissements par lots de travaux cohérents, compatibles avec les capacités budgétaires de la commune et de niveaux de rentabilité attractifs. Cette approche permet de ne pas compromettre la faisabilité financière de ce standard à long terme. 

Dans beaucoup de cas, le financement bancaire s’avère actuellement intéressant d’un point de vue financier. En effet, les taux d’intérêt bas combinés aux subsides régionaux (UREBA) et à l’approche systématique proposée ci-dessus permettent d’envisager un remboursement des emprunts grâce aux économies d’énergies réalisées. Notons d’ailleurs que les travaux d’économie d’énergie et/ou d’utilisation d’énergies renouvelables sont classiquement considérés comme étant hors balises d’emprunt à condition que les économies effectuées et/ou les recettes nouvelles couvrent les charges d’emprunts contractés pour leur réalisation.  

Le mécanisme de Contrat de Performance Energétique offre une bonne solution aux communes qui désirent garantir cet équilibre entre économie d’énergie et charges d’emprunts. En effet, ce type de contrat impose à un prestataire d’atteindre un niveau défini d’économies d’énergie par la réalisation de travaux et la maintenance des installations pendant une durée déterminée, en fonction d’un budget fixé par le client. Les économies d’énergie peuvent alors compenser totalement les dépenses d’investissement. 

Le projet Renowatt, initié par le GRE-Liège, permet à de nombreuses communes de mettre en œuvre ce type de contrat de performance.  

Malgré l’intérêt financier de l’emprunt bancaire, une commune peut pour diverses raisons préférer recourir à un mécanisme de financement impliquant d’autres partenaires. On pense par exemple au système de tiers-investissement à travers lequel le prestataire des travaux se rémunère sur les économies d’énergies réalisées.   

L’exemple le plus couramment mise en œuvre par les communes ces dernières années est le tiers-investissement photovoltaïque. A travers ce mécanisme, la commune désigne un prestataire tiers-investisseur pour l’étude, le financement, l’installation, l’exploitation et la maintenance d’une installation photovoltaïque sur une propriété communale.  

La commune peut par exemple utiliser ce système pour impliquer ses citoyen-ne-s en exigeant que le prestataire assure leur mobilisation et leur participation au financement de l’installation.  

Infrastructures

Bien souvent, les investissements en infrastructures seront soutenus par des appels à projets et subsides wallons tels que ceux liés aux différents plans et programmes communaux. 

Là encore, combinés avec des prêts bancaires avantageux, ces investissements doivent pouvoir s’intégrer en douceur dans le budget communal.  

Conclusion

Il est souvent particulièrement instructif d’analyser la rentabilité globale des dépenses réalisées dans le cadre du PAEDC. Notons néanmoins que toutes ces analyses de rentabilité sont basées sur une perspective d’évolution stable des prix de l’énergie et du contexte économique. Une prise en considération des risques d’instabilité dans les prochaines années vous permettra de voir les investissements sous un angle encore plus positif.   

Accompagner les investisseurs

Le financement des projets… un vecteur de mobilisation et de participation.

Selon les priorités qu’elle se fixe, une commune peut accompagner les différents secteurs d’activité de son territoire dans le financement de leurs investissements. Cet accompagnement peut aller de l’information par rapport aux mécanismes de soutien régionaux et nationaux à la participation active au développement de nouveaux modèles économiques, en passant par un soutien technique spécifique. 

Parmi l’ensemble des investissements possibles, nous nous concentrons ici sur ceux relatifs à la rénovation des bâtiments et la production d’énergie renouvelable qui constituent les secteurs prioritaires dans une majorité de communes. Pour tous les investissements relatifs à d’autres secteurs, nous vous renvoyons vers les pages dédiées sur le portail Energie Wallonie.  

Rénovation des bâtiments

En termes de rénovation des bâtiments, une commune peut octroyer des primes complémentaires aux primes régionales. Cependant, la question à se poser au moment de décider de lancer un tel programme de primes est celle de leur véritable efficacité en termes d’incitation au passage à l’acte.  

Certaines communes ont choisi d’agir en amont à travers la création d’une plateforme de rénovation. Ce type de plateforme leur permet d’accompagner les candidats rénovateurs dans la définition, le financement et la concrétisation de leur projet de rénovation. Elles favorisent également la rénovation massive des bâtiments en facilitant et accompagnant la relation entre les candidats rénovateurs et les entreprises du secteur.  

Gembloux a été pionnière en Wallonie en lançant ce type de plateforme, une initiative qui a rapidement inspiré plusieurs autres territoires. Aujourd’hui, la Région wallonne soutient financièrement plusieurs plateformes de rénovation à travers la Wallonie. Nous vous encourageons vivement à vérifier si une telle plateforme existe sur votre commune et à explorer les opportunités de coopération afin de stimuler la rénovation des bâtiments privés sur votre territoire.

Production d’énergie renouvelable

Le financement de grands projets de production d’énergie renouvelable sur le territoire communal nécessite la mobilisation de capitaux importants. La bonne rentabilité de la plupart de ces projets constitue cependant une réelle opportunité pour mobiliser l’épargne citoyenne. En l’associant à des apports de capitaux de la commune et d’autres investisseurs, il est possible de financer des projets très ambitieux en favorisant la localisation de la plus-value économique qu’ils génèrent.  

Le schéma ci-dessous montre les différents types de partenariats qu’il est possible de mettre en place.  

Parmi les véhicules permettant de concrétiser ces partenariats, la société de projet ou d’exploitation (Special Purpose Vehicule) apparaît comme un outil particulièrement intéressant pour mobiliser les acteurs locaux et dynamiser le développement démocratique des énergies renouvelables. Il s’agit d’une société dont le capital peut par exemple être détenu par une ou des communes, une ou des coopératives citoyennes et des entreprises privées. Elle est créée spécifiquement pour assurer le financement et l’exploitation d’un grand projet de production d’énergie renouvelable.  

Par exemple, les coopératives citoyennes Champs d’Energie, Nosse Moulin et HesbEnergie et la commune de Fernelmont détiennent ensemble le capital de la société « Marchôvent SA ». . La société est détenue à 52% par Champs d’Energie, ses 3 partenaires (Hesbenergie, Nosse Moulin et la commune de Fernelmont) détenant chacun 16% de capital. Une des éoliennes du parc de quatre éoliennes de Fernelmont est citoyenne et communale depuis début 2019.  

Mais d’autres communes préfèrent favoriser l’implication citoyenne en limitant celle-ci à une participation financière. Bien que moins ambitieux d’un point de vue démocratique, le principe de crowdlending (prêt) permet également au porteur de projet d’ouvrir une partie du financement de ce dernier aux citoyens. Plusieurs plateformes Web proposent ce type d’investissement. A Sivry-Rance, la commune a soutenu le promoteur d’un projet éolien à condition que celui-ci ouvre une partie du financement par Crowdlending.