Schéma d'orientation local (ex-PCA)

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Identification

Code interne : 93056-PCA-0002-01

Code DGO4 : D9263/4

Numéro communal : 1

Libellé : Rue de namur  (RUE DE NAMUR)

Localisation

PHILIPPEVILLE

Ancienne(s) commune(s) : Philippeville

Décision

Type de PCA : classique

Type de dossier : Nouveau PCA

Type de décision : approbation

Décision du Régent (arrêté) du 10/05/1948

Affectation(s) principale(s) du SOL

  • Habitat

Expropriation

Expropriation

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