Schéma d'orientation local (ex-PCA)

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Identification

Code interne : 93056-PCA-0002-04

Code DGO4 : D9263/5.1

Numéro communal : 2

Localisation

PHILIPPEVILLE

Ancienne(s) commune(s) : Philippeville

Décision

Type de PCA : classique

Type de dossier : Nouveau plan d'expropriation

Type de décision : approbation

Décision du Roi (arrêté) du 02/04/1958

Expropriation

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Commentaire(s)

A l'exclusion des parcelles entourées d'un liseré violet

Document(s)

Fichier pdf  Arrêté - 155.91 Ko

Fichier djvu  Plan d'expropriation - 349.24 Ko

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