Schéma d'orientation local (ex-PCA)

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Identification

Code interne : 93056-PCA-0002-14

Code DGO4 : D9263/7A

Numéro communal : 1-2TER/A

Libellé : N° 1-2 ter/a  (RUE DE NAMUR)

Localisation

PHILIPPEVILLE

Ancienne(s) commune(s) : Philippeville

Cartographie

Cartographie globale :

Décision

Type de PCA : classique

Type de dossier : Révision d'un PCA

Type de décision : approbation

Décision du Ministre (arrêté) du 26/06/1990

Affectation(s) principale(s) du SOL

  • Habitat
  • Services publics et équipements communautaires

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Commentaire(s)

Les prescriptions urbanistiques du PPA n° 1-2TER modificatif, approuvé par arrêté ministériel du 28/02/1984, ne sont pas modifiées.

Document(s)

Fichier pdf  Arrêté - 37.85 Ko

Fichier djvu  Plan de destination/des affectations - 523.35 Ko

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