Schéma d'orientation local (ex-PCA)

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Identification

Code interne : 93056-PCA-0002-02

Code DGO4 : D9263/4A

Numéro communal : 1

Libellé : Rue de namur  (RUE DE NAMUR)

Localisation

PHILIPPEVILLE

Ancienne(s) commune(s) : Philippeville

Décision

Type de PCA : classique

Type de dossier : Révision d'un PCA

Type de décision : approbation

Décision du Régent (arrêté) du 10/09/1949

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Document(s)

Fichier pdf  Arrêté - 171.1 Ko

Fichier djvu  Plan de destination/des affectations - 652.73 Ko

Fichier djvu  Prescriptions écrites - 76.88 Ko

Fichier djvu  Plan de relotissement - 218.46 Ko

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