Schéma d'orientation local (ex-PCA)

Signaler une erreur Version pdf de la fiche

Identification

Code interne : 93056-PCA-0002-07

Code DGO4 : D9263/5D

Numéro communal : 2B

Localisation

PHILIPPEVILLE

Ancienne(s) commune(s) : Philippeville

Décision

Type de PCA : classique

Type de dossier : Décision Révision

Type de décision : décision favorable

Décision du Roi (arrêté) du 09/02/1966

Dossier(s) dans la même filière

93056-PCA-0002-01
93056-PCA-0002-02
93056-PCA-0002-03
93056-PCA-0002-04
93056-PCA-0002-05
93056-PCA-0002-06
93056-PCA-0002-08
93056-PCA-0002-11
93056-PCA-0002-12
93056-PCA-0002-13
93056-PCA-0002-14
93056-PCA-0002-15
93056-PCA-0002-16
93056-PCA-0002-17

Document(s)

Fichier pdf  Arrêté - 51.57 Ko

Ces plug-ins sont nécessaires à l'ouverture des documents.

logo download Adobe Acrobat
logo download lizardTech Djvu
logo download Google Earth
Le présent site du SPW Territoire vise à mettre à disposition du public des informations à titre indicatif. Le SPW Territoire n'assume aucune responsabilité juridique quant aux informations diffusées sur ce site. Seuls les documents originaux sont légaux.