Schéma d'orientation local (ex-PCA)

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Identification

Code interne : 93056-PCA-0002-16

Code DGO4 : D9263/7C

Numéro communal : 1-2 TER/C

Libellé : Ilot de la caserne des fours  (RUE DE NAMUR)

Localisation

PHILIPPEVILLE

Ancienne(s) commune(s) : Philippeville

Cartographie

Cartographie globale :

Décision

Type de PCA : classique

Type de dossier : Révision d'un PCA

Type de décision : approbation

Décision du Ministre (arrêté) du 07/03/2002

Affectation(s) principale(s) du SOL

  • Habitat
  • Services publics et équipements communautaires

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Document(s)

Fichier pdf  Arrêté - 89.17 Ko

Fichier djvu  Plan de destination/des affectations - 125.29 Ko

Fichier pdf  Prescriptions écrites - 853.44 Ko

Fichier djvu  Plan des réseaux de fluides et/ou d'énergies - 70.98 Ko

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