Schéma d'orientation local (ex-PCA)

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Identification

Code interne : 93056-PCA-0002-08

Code DGO4 : D9263/5D

Numéro communal : 2E

Localisation

PHILIPPEVILLE

Ancienne(s) commune(s) : Philippeville

Décision

Type de PCA : classique

Type de dossier : Révision d'un PCA

Type de décision : approbation

Décision du Roi (arrêté) du 13/12/1966

Affectation(s) principale(s) du SOL

  • Habitat
  • Activités économiques mixtes
  • Services publics et équipements communautaires
  • Agriculture

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Document(s)

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Fichier djvu  Prescriptions écrites - 341.46 Ko

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