Qu'avons nous fait ?

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DGO 4 - QU’AVONS-NOUS FAIT ? - 2012
VALORISER LES RICHESSES DU SOUS-SOL DE LA RéGION POUR FAVORISER DANS LE RESPECT DE
L’ENVIRONNEMENT et DU CADRE de VIE, SON DéVELOPPEMENT éCONOMIQUE
Inscription d’une zone d’extraction de sable en Brabantwallon sur les communes de Chaumont-Gistoux et deWalhain
Le 12 juillet 2012, après environ dix ans de procédure,
le Gouvernement a adopté définitivement la révision
du plan de secteur de Wavre-Jodoigne-Perwez en
vue de l’inscription d’une zone d’extraction de sable
de 110 ha sur des terrains affectés principalement
en zone agricole sur le territoire des communes de
Chaumont-Gistoux et de Walhain au lieu-dit « Les
Turluttes ».
Ce dossier est une bonne illustration de la complexité
procéduralemais aussi sociétale liée à une révision de
plan de secteur de cette nature.
Autrefois nombreuses en Brabant wallon, les sablières
encore actives se comptent aujourd’hui sur les doigts
d’une main ; or la Wallonie a besoin de sable, intrant
important du secteur de la construction. Encore faut-
il que cet objectif économique soit poursuivi tout
en s’assurant du respect de l’environnement et de la
population des communes impactées.
L’arrêté du Gouvernement wallon du 12 juillet 2012
tient compte des enseignements de l’enquête
publique et propose un projet équilibré par rapport
aux enjeux économiques et environnementaux.
En effet, par cette décision, le Gouvernement wallon :
- inscrit une zone d’extraction d’environ 110 ha en
extension d’une sablière existante ;
- ne retient pas l’inscription d’un périmètre de
réservation pour la création d’un échangeur
autoroutier mais bien la création d’un nouvel
itinéraire de liaison à la E411 via la N243a, dit
« Abis », figuré par un périmètre de réservation ;
- précise par une prescription supplémentaire
(*S35) que l’exploitation ne pourra être entamée
que lorsque tous les aménagements nécessaires
à la mise en œuvre de l’itinéraire « Abis » ou toute
variante locale liée à des contraintes techniques
rencontrées lors de la procédure de permis seront
réalisés et opérationnels ;
- impose une compensation alternative visant :
• l’étude et la construction d’un mur antibruit à
hauteur de la commune de Walhain, le long de
l’E411 ;
• le déménagement obligatoire de toutes les
installations de la sablière sises au centre
de Chaumont-Gistoux,
et ce, dès l’entame de
l’exploitation ;
• l’élaboration et la mise en
œuvre d’un plan de gestion
à finalité écologique
couvrant la totalité du
site du Pas-de-Chien, y
compris un programme de
maintenance ; ce plandevra
être joint à la demande de
permis unique destiné à
couvrir l’exploitation ;
- précise qu’un Comité d’ac-
compagnement sera créé
par le permis unique, confor-
mément à l’article D29-26 du
Livre Ier du Code de l’Environnement et qu’une
évaluation archéologique de la nouvelle zone
d’extraction sera réalisée préalablement à la mise
en œuvre de la zone ;
- prévoit une mesure d’aménagement, au sens de
l’article 23, alinéa 2 du CWATUPE suivant laquelle,
des terrains d’une superficie de minimum 30 ha
compris dans la partie sud de la zone d’extraction,
devront être restitués à l’agriculture au terme de
l’exploitation.
L’aboutissement de ce dossier garantit, au rythme
actuel, plus de 30 ans d’exploitation.