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DGO 4 - QU’AVONS-NOUS FAIT ? - 2013
La Direction de l’aménagement local passe donc
en revue les délibérations du conseil communal,
la composition du conseil et du collège, les candi-
datures, les pièces relatives à l’appel public, les
réclamations éventuelles, le projet de règlement
d’ordre intérieur, … afin de vérifier que le prescrit
décrétal a bien été respecté.
Pour traiter les 202 dossiers de renouvellement et
les 17 dossiers d’institution dans les meilleurs délais,
un renfort temporaire de personnel a été nécessaire.
Parce qu’elle permet au citoyen de participer aux
décisions communales dans le domaine de l’aména-
gement du territoire, de l’urbanisme, de la mobilité
et donc de son cadre de vie, la CCATM, outil de parti-
cipation prévu déjà par la Loi de 1962 – bien que
perfectible – conserve encore, en 2013, un certain
engouement.
Ath
Libin
Couvin
Tournai
Mons
Namur
Chimay
Ciney
Gouvy
Amel
Léglise
Arlon
Durbuy
Bertrix
Chiny
Mettet
Bouillon
Bastogne
Gedinne
Houyet
Bièvre
Rochefort
Beauraing
Houffalize
Silly
Vielsalm
Jalhay
Virton
Büllingen
Habay
Dinant
Manhay
Eupen
Florenville
SanktVith
Paliseul
Etalle
Viroinval
Walcourt
Thuin
Florennes
Theux
Philippeville
Attert
Soignies
Liège
Baelen
Waimes
Hannut
Huy
Eghezée
Clavier
Charleroi
Stoumont
Yvoir
Nassogne
Erezée
Wellin
Celles
Lierneux
Tellin
Ohey
Tintigny
Doische
Lens
Anhée
Bertogne
Quévy
Hamois
Spa
Raeren
Genappe
Havelange
Aywaille
Andenne
Herve
Gembloux
Vaux-sur-Sûre
Assesse
Beloeil
Beaumont
Ittre
Neufchâteau
Tenneville
Binche
Libramont-Chevigny
Saint-Hubert
Sainte-Ode
Hotton
Gesves
Estinnes
Onhaye
Sprimont
Seneffe
Lessines
Bütgenbach
Jodoigne
Jurbise
Rendeux
Burg-Reuland
Fleurus
Momignies
Fauvillers
Lasne
Nivelles
Dour
Perwez
Tinlot
Ouffet
Wavre
Pecq
Wanze
Héron
Ans
Sivry-Rance
Trois-Ponts
Braives
Chièvres
Messancy
Braine-le-Comte
Engis
Ellezelles
Gerpinnes
Oupeye
Nandrin
Musson
Neupré
Mouscron
Profondeville
Herstal
Malmedy
Stavelot
Cerfontaine
Hastière
Péruwelz
LaRoche-en-Ardenne
Somme-Leuze
Froidchapelle
Visé
Ferrières
Marche-en-Famenne
Fernelmont
Incourt
Frasnes-lez-Anvaing
LaLouvière
Ramillies
Vresse-sur-Semois
Floreffe
Aubange
Rebecq
Daverdisse
Saint-Ghislain
Modave
Tubize
LaBruyère
Amay
Enghien
Plombières
Herbeumont
Geer
Walhain
Dalhem
Esneux
Seraing
Juprelle
Brunehaut
Honnelles
Lobbes
Orp-Jauche
Bernissart
Flémalle
Fosses-la-Ville
LeRoeulx
Trooz
Courcelles
Leuze-en-Hainaut
Antoing
Pont-à-Celles
Awans
Verviers
Grez-Doiceau
Chastre
Faimes
Hamoir
Bassenge
Blégny
Anthisnes
Marchin
Erquelinnes
Burdinne
Braine-l'Alleud
Lontzen
Villers-la-Ville
Sombreffe
Rumes
Rouvroy
Olne
Aubel
Châtelet
Hensies
Oreye
Comines-Warneton
Saint-Léger
Beauvechain
Waremme
Verlaine
Sambreville
Meix-devant-Virton
Estaimpuis
Flobecq
Donceel
Brugelette
Ecaussinnes
LesBonsVillers
Boussu
Kelmis
Martelange
Pepinster
Limbourg
Frameries
Chaumont-Gistoux
Soumagne
Manage
Dison
Waterloo
Berloz
Quiévrain
Wasseiges
Remicourt
Crisnée
Grâce-Hollogne
Jemeppe-sur-Sambre
Fléron
Lincent
Villers-le-Bouillet
Welkenraedt
Hélécine
Rixensart
Ham-sur-Heure-Nalinnes
Morlanwelz
Chaudfontaine
LaHulpe
Anderlues
Mont-de-l'Enclus
Merbes-le-Château
Fontaine-l'Evêque
Thimister-Clermont
Aiseau-Presles
Court-Saint-Etienne
Braine-le-Château
Comblain-au-Pont
Ottignies-Louvain-la-Neuve
Colfontaine
Quaregnon
Mont-Saint-Guibert
Farciennes
Fexhe-le-Haut-Clocher
Montigny-le-Tilleul
Saint-Georges-sur-Meuse
Beyne-Heusay
LES CCATM EN WALLONIE
SPW / DGO4
DGATLPE
DAU / DAR
VH / PB
24.04.2014
0
10 20 30
Kilomètres
CCATM Commission consultative communale d’aménagement du territoire et de mobilité.
Limite de commune
CCATM existante
Nouvelle CCATM
Pas de CCATM
Les communes dotées d’une CCATM fin 2013.