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DGO 4 - QU’AVONS-NOUS FAIT ? - 2011
DGO 4 - QU’AVONS-NOUS FAIT ? - 2011
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Le budget de la DGO 4 dépend de
quatre ministres fonctionnels :
• Jean-Marc NOLLET, vice-président et ministre du
Développement durable et de la Fonction publique ;
• Paul FURLAN, ministre des Pouvoirs locaux et de la
Ville ;
• Philippe HENRY, ministre de l’Environnement, de
l’Aménagement du territoire et de la Mobilité ;
• Carlo DI ANTONIO, ministre des Travaux publics, de
l’Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt
et du Patrimoine.
Le budget du Service public de Wallonie est
de près de 7,5 milliards d’euros.
Chacun sait
également que depuis 2009, le monde et notre
Région connaissent une crise importante. Les
budgets 2011 trahissent parfois des arbitrages
douloureux mais tiennent également compte de la
volonté de développement durable indispensable
que la Wallonie veut assurer à sa population et aux
entreprises dans de nombreux domaines.
Le tableau suivant présente les engagements de la
DGO 4, c’est-à-dire en langage budgétaire, ce à quoi
le pouvoir public prévoit de s’engager sur l’année en
cours. Ces engagements pris se formalisent ainsi au
cours de l’année par des multitudes de décisions et
d’actions traduites dans des factures, déclarations
de créance et autres subventions, conventions
pour lesquelles sont ensuite donnés des ordres
que l’on appelle ordonnancements, ordres littéraux
d’exécuter (payer la décision pour laquelle le pouvoir
public s’est engagé).
De la même manière, le SPW, au travers notamment
de ses directions transversales et de la direction
générale opérationnelle Fiscalité, la DGO 7, mais
aussi des directions opérationnelles, dont la nôtre,
vise d’une part à réduire au maximum les délais de
paiements (ordonnancements donc) et d’autre part
à assurer les nécessaires mais souvent mal comprises
rentrées fiscales.
Budgets (engagements en milliers €)
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
0
0
0
0
0
0
25
38.491
41.169
10.438
11.151
11.698
13.234
14.720
13.299
13.335
21.066
20.678
9.223
12.536
11.118
15.866
18.305
22.611
22.657
21.746
23.579
25.049
25.089
26.170
25.670
25.670
25.670
16.235
12.409
12.389
5.075
4.804
4.920
3.750
4.010
4.265
4.130
0*
0*
86.891
96.492
103.874
111195
118.274
146.229
156.090
119.221
121.791
92.794
83.193
137.261
124.027
149.058
150.608
148.495
166.062
130.636
43.364
38.443
37.159
37.739
38.006
38.475
41.864
40.225
42.793
19.380
19.395
20.494
23.925
26.275
30.450
75.217
161.100
100.489
0
0
0
0
0
0
0
0
5.000
292.214
291.103
352.694
355.406
394.318
431.607
478.048
580.320
541.317
Le graphique suivant permet de visualiser
certains arbitrages. Ainsi le graphique montre
l’accroissement relatif des politiques énergétiques,
au détriment des politiques de logement privé,
tandis que les politiques de logement public sont
en léger accroissement. Le budget de la direction
fonctionnelle et d’appui ou DFA n’apparaît pas dans
cegraphique, cequi ne signifie cependant pas qu’elle
soit en retrait. Au contraire elle est, comme chaque
direction fonctionnelle de chacune des 7 directions
générales, désormais au centre de la structure et
garante de ses évolutions, de la cohérence et de la
régularité des décisions de dépenses. Néanmoins,
sur le programme 16.01 se retrouvent, depuis 2010,
les dépenses de personnel autrefois reprises par la
DGT 1.
Plus avant, on constatera l’importance relative de la
partie « Logement » (privé et public confondus). Le
Wallon a, dit-on, « une brique dans le ventre ». On
ne s’étonnera donc pas de cette structuration qui
témoigne aussi d’une des missions essentielles de la
DGO 4. Plus sérieusement, l’état général du parc de
logements et la mobilité résidentielle des ménages
au sein de la Wallonie expliquent cette situation. Ce
qui évidemment ne signifie pas, bien au contraire,
que les autres missions de la DGO 4 ne soient pas
assurées. Tout simplement, les budgets nécessaires
à leur mise en œuvre sont relativement moins
importants parce que les tâches ont par exemple
une dimension plus réglementaire que budgétaire.
On relèvera aussi l’augmentation du budget énergie
entre 2009 et 2010, mais sa réduction en 2011, les
ressources humaines de ce département ayant crû
également ces dernières années. On notera enfin
qu’il ne s’agit pas d’un budget consolidé, regroupant
pour une politique l’ensemble des moyens
régionaux (SPW + OIP et autres ). Enfin, un nouveau
programme a vu le jour en 2011. Il s’agit du 16.42
« développement durable » .
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011
16.42 DÉVELOPPEMENT DURABLE
16.31 ÉNERGIE
16.21 MONUMENTS, SITES ET
FOUILLES
16.12 LOGEMENT SECTEUR PUBLIC
16.11 LOGEMENT SECTEUR PRIVE
16.03 SITES D’ACTIVITÉ
ÉCONOMIQUE DÉSAFFECTÉS
16.02 AMÉNAGEMENT TERRITOIRE
ET URBANISME
16.01 FONCTIONNEL
Le budget 2011 de la DGO 4
(*) le programme 16.04 est depuis 2010 fusionné avec le programme 16.02 - Source : Dfa calculs propres
16.01 fonctionnel
16.02 AMéNAGMENT TERRITOIRE ET URBANISME
16.03 SITES D’ACTIVITé éCONOMIQUE DéSAFFECTéS
16.03 RéNOVATION REVITALISATION URBAINES
16.04 DéVELOPPEMENT TERRITORIAL ET DURABLE
16.11 LOGEMENT SECTEUR PRIVé
16.12 LOGEMENT SECTEUR PUBLIC
16.21 MONUMENTS, SITES ET FOUILLES
16.42 DéVELOPPEMENT DURABLE
16.31 énergie