Instrument de participation - Information - Enquête publique - Commissions consultative

Dans les années septante, de nombreux groupements ou comités de quartier ont été organisés souvent pour s’opposer à des projets publics ou privés. Ils ne tarderont pas à revendiquer une participation plus active aux décisions. Ces groupements prendront une part importante à l’éveil de l’opinion publique par rapport aux problèmes posés par la transformation profonde des villes, par l’accroissement de leur étendue, par la dispersion de leurs activités ainsi que par d’autres opérations de spéculation immobilière transformant des espaces urbains de qualité en espaces fonctionnels au détriment de l’environnement.

Les autorités publiques, inspirées par ces mouvements, vont petit à petit mettre en place cinq instruments de participation

1. l'information : il s'agit pour l'autorité publique de diffuser par des réunions ou différents autres mécanismes d'affichage des informations sur des décisions ou des documents qui ont été adoptés.
2. l’enquête publique : elle permet au citoyen de réagir à des projets d’aménagement du territoire ou de l’urbanisme avant que ceux-ci ne soient définitivement arrêtés.
3. la concertation : cette procédure est envisagée dans le prolongement de l’enquête publique et permet à toutes les parties intéressées de se réunir et d’échanger des points de vue et informations avant que les décisions ne soient prises.
4. les Commissions consultatives : les CCATM constituent la forme la plus aboutie du mécanisme de participation par rapport aux modalités précédentes ; elles permettent en effet aux habitants d’être associés à la conception d’un projet au lieu d’être invités à se prononcer sur des documents ou plans déjà échafaudés.
   Le législateur de 1962 avait déjà prévu la constitution d’une commission nationale, de commissions régionales et de commissions locales.
   A ce jour , il subsiste une commission régionale d'aménagement du territoire et des commissions communales d'aménagement du territoire.
   La commission régionale (CRAT), composée de différentes forces de la société civile , est un expert au service du Gouvernement wallon ; elle est amenée à lui rendre des avis sur des décisions qui relèvent de sa compétence. Les commissions communales ne forment pas des assemblées d'experts dans la mesure où elles constituent au contraire l'émanation des forces vives de la population dans ses différentes composantes géographiques , professionnelles ou socioculturelles.
5. les lieux de participation : on y retrouve le panel des citoyens ou encore les maisons de l'urbanisme; ces maisons de l'urbanisme sont des organismes privés ou parapublics qui ont pour missions de former , d'informer et de rassembler les acteurs en matière d'aménagement du territoire.