Code Wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine
Code Wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine
Coordination officieuse du CWATUP
La version officieuse du CWATUP mise à jour au 29 décembre 2016 est disponible au format pdf
Actualité du CWATUP
Le CWATUPE devient CWATUP par l’abrogation implicite de l’article 2 du décret du 19 avril 2007 par le décret du 28 novembre 2013 (M.B. 27 décembre 2013, pp. 102985-102996) qui abroge les articles 237/1 à 237/39 du CWATUPE et qui charge le Gouvernement de codifier le décret du 28 novembre 2013 et les arrêtés d’exécution dans le Code wallon de la performance énergétique des bâtiments.
Le Code du Développement territorial entrera en vigueur à une date fixée par le Gouvernement wallon (décret-programme du 12 décembre 2014, art. 117/1 remplaçant l’art. 68 des dispositions finales du décret du 24 avril 2014).
Les dispositions relatives au permis d'urbanisation sont entrées en vigueur le 1er septembre 2010. (Publication au Moniteur belge du 28 décembre 2009 de l'AGW du 17 décembre 2009 modifiant l'article 6 de l'AGW du 30 juin 2009 relatif au permis d'urbanisation)
La circulaire ministérielle du 20 mai 2009 relative aux charges d'urbanisme visées à l'article 128 du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine est publiée au Moniteur belge du 3 décembre 2009, p. 75048 et suivantes.
Présentation des modifications du CoDT
Le replay est en ligne !Voir plus
Réforme du CoDT : cycle de formations
La réforme du Code du Développement territorial entrera en vigueur le 1er avril prochain.Voir plus
Un nouveau Code du développement territorial pour répondre aux défis de la Wallonie !
Le 14 décembre 2023, le Parlement de Wallonie a validé la réforme du Code du développement territorial (CoDT). Voir plus