Les informations concernant le Code Wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine sont disponibles ici
Les informations concernant le Code du développement territorial sont disponibles ici
Le code wallon du Logement est accessible sur le portail Wallex
La version coordonnée du 29 juin 2020 est en ligneVoir plus
Le Gouvernement wallon permet de remplacer une RIP par la publication d'une présentation vidéo du projet.Voir plus
Circulaires relatives à l'évaluation des incidences environnementales des PRU et des SAR/SRPE, à titre de plan/programmeVoir plus
Aménagement du territoire
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Nouvelle version coordonnée du CoDT
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COVID 19 – Réunion d’information préalable
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Évaluation des incidences environnementales - Procédure PRU et SAR/SRPE
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