Les informations concernant le Code Wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine sont disponibles ici
Les informations concernant le Code du développement territorial sont disponibles ici
Le code wallon du Logement est accessible sur le portail Wallex
Les éléments sur fond gris = exposition
Une transformation profonde du métabolisme urbain est indispensable...Voir plus
Taxe régionale sur les bénéfices résultant de la planification, un premier dossier concerné.Voir plus
L’AGW du 9 mai 2019 modifiant la partie réglementaire du CoDT a été publié au Moniteur belge du 14 novembre 2019Voir plus
Aménagement du territoire
LogementAménagement du territoireLogement
Les éléments sur fond gris = exposition
Sabine Barles, docteur honoris causa de l'Université de Liège.
Une transformation profonde du métabolisme urbain est indispensable...Voir plus
Plan de secteur - Taxe régionale
Taxe régionale sur les bénéfices résultant de la planification, un premier dossier concerné.Voir plus
Modification de la partie réglementaire du CoDT
L’AGW du 9 mai 2019 modifiant la partie réglementaire du CoDT a été publié au Moniteur belge du 14 novembre 2019Voir plus