Les directions extérieures de la DGO4

Directions extérieures

Les missions

Les directions extérieures de la DGO 4 (au nombre de huit) traitent localement, en liaison avec les administrations communales, un certain nombre d'actes administratifs en matière d'aménagement et d'urbanisme, de logement et de patrimoine.

A leur tête, un directeur est compétent pour les trois matières. Il est en outre fonctionnaire délégué, fonction prévue dans le CWATUP.

AMÉNAGEMENT ET URBANISME
  • Les certificats d'urbanisme : le statut urbanistique d'un terrain (certificat n° 1 ) ou une position officielle sur un avant-projet ou une esquisse (certificat n° 2) peuvent être connus au préalable. Ce sont les communes qui délivrent ces certificats en y reproduisant les renseignements et l'avis émis par le fonctionnaire-délégué.
  • Les permis d'urbanisme : sur base du Code Wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine (CWATUP), toute action posée sur le sol telle que construire, transformer, démolir, etc, fait l'objet d'une autorisation administrative du Collège des Bourgmestre et Echevins ou du Fonctionnaire-délégué selon le cas. Ces dossiers sont examinés par les directions extérieures.
  • Les permis de lotir : les permis de lotir sont également des autorisations administratives obligatoires pour diviser un bien destiné à être bâti. Le cheminement des dossiers est similaire.
  • Le certificat de patrimoine : certificat délivré par le Fonctionnaire délégué ou l'Administration communale sur avis conforme du Fonctionnaire délégué, préalablement à la demande de permis d'urbanisme et qui reprend le genre et le mode d'exécution de travaux à effectuer sur un monument classé ou sur un bien classé exceptionnel.
    Ces mesures sont élaborées lors de réunions regroupant les personnes concernées par ces travaux (propriétaire et son architecte, membres de la Région wallonne, Administration communale, Commission royale des Monuments, Sites et Fouilles) pour la constitution du dossier.
  • Le permis d'environnement : le service Aménagement et Urbanisme remet également son avis sur les permis d'environnement.
  • Les recours : le Fonctionnaire-délégué peut introduire un recours auprès du Gouvernement wallon contre la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins statuant sur une demande de permis.
    En ce qui concerne les demandes relatives à des actes et travaux de minime importance, le demandeur peut introduire un recours, en cas de refus du permis par le Collège des Bourgmestre et Echevins, devant le Fonctionnaire-délégué qui statue en dernier ressort.
  • Les plans communaux d'aménagement : documents d'initiative communale, à caractère réglementaire, dressés par un auteur de projet agréé désigné par la commune. Le Fonctionnaire-délégué participe à l'analyse du plan et rend un avis, tant sur les procédures suivies que sur les options proposées.
  • Les règlements communaux d'urbanisme et schéma de structure communal : le Fonctionnaire-délégué joue un rôle similaire à celui évoqué pour les plans communaux.
  • L'examen du volet PEB des demandes de permis « article 127 »

A ces missions s'ajoute celle d'information du public.

  • Permanences : les permanences publiques jouent un rôle important. C'est à cette occasion que les architectes ou les particuliers peuvent entrer en contact avec les gestionnaires de dossiers.
    Ces contacts permettent un échange préalable constructif évitant ainsi les surprises.
    La position sur un avant-projet peut être connue, l'information sur le statut juridique d'un bien immobilier peut être donnée avec une grande fiabilité: les affectations du plan de secteur, la présence d'un bien classé, d'un plan communal d'aménagement, d'un permis de lotir,...
LOGEMENT

Exécution de toutes les tâches relevant de l'application des lois et réglementations en matière de logement :

  • vis-à-vis des particuliers :
    • principalement les enquêtes relatives aux primes à la rénovation et à l'amélioration, ainsi qu'aux allocations de déménagement et de loyer.
    • dans la lutte contre l'insalubrité des logements, enquêtes relatives à l' existence d'habitations jugées insalubres.
  • vis-à-vis des administrations publiques :
    • enquêtes relatives à l'octroi aux villes et communes, ainsi qu'aux sociétés d' habitations sociales, des subsides en matière de lutte contre les logements insalubres et à l'attribution de subventions aux communes, aux CPAS, aux sociétés d'habitations sociales, voire même à des Asbl privées, pour le logement des sans-abri ou des personnes mal logées.
    • dans le cadre de la réalisation des travaux d'infrastructure des cités sociales, et des lotissements sociaux, contrôle de I' exécution des chantiers.

A ces missions, s'ajoute celle d'information générale ou spécifique du public.

Info-Conseils Logement

Le Département du Logement a mis en place, dans diverses localités de Wallonie, une structure "grand public" permettant de répondre directement à toutes les questions qui peuvent se poser en matière de logement : aides, prêts à taux avantageux, avantages fiscaux, rapports locataire - propriétaire, compromis de vente,...

Cette structure décentralisée d'accueil du public offre un service personnalisé et fournit les brochures, formulaires et notices nécessaires à l"introduction des diverses demandes. Au besoin, le visiteur sera aiguillé vers des organismes spécialisés. Le service n'est évidemment pas autorisé à intervenir dans des litiges.
Liste des permanences

DIVERS

A ces missions légales ou réglementaires, s'ajoute, bien entendu, celle d' informer et d'aider le citoyen. A cet effet, des permanences sont organisées en matière d'urbanisme (voir horaire dans chaque direction) et en matière de logement (Info-conseils Logement).

Direction du Brabant wallon

Direction du Brabant wallon

Tél. général : 010 23 12 11
Fax général : 010 23 11 84
Adresse mail générale : wavre.dgo4@spw.wallonie.be
Plan d'accès
Directrice et Fonctionnaire délégué : Nathalie Smoes
Rue de Nivelles 88, 1300 Wavre

Aménagement du territoire

Permanence : pour les professionnels, le mardi sur rendez-vous.
ATTENTION
Suite à une réduction de notre personnel, nous ne sommes plus en mesure de maintenir les permanences à destination du public les jeudis matins.
Les contacts avec nos services se feront dorénavant uniquement sur rendez-vous (mail ou téléphone).

Contact : Tél. 010 23 12 11 - Mail. Direction du Brabant wallon

Logement

Permanence : sans rendez-vous, le mardi et jeudi de 9h à 12h.

Permanence téléphonique : tous les jours de 9h à 12h, les mardis et jeudis de 14h à 16h.

voir aussi Info-conseils Logement

Contact : Céline Leclercq - Tél. 010 23 12 32 - Fax. 010 23 11 84 - logement.brabantwallon.dgo4@spw.wallonie.be

Direction d'Eupen

Direction d'Eupen

Plan d'accès
Directrice et Fonctionnaire délégué : Susanne Heinen
Hütte 79, boîte 22/Briefkasten 22, 4700 Eupen
Tél. : 087 59 85 30 - Fax : 087 59 85 27

Présentation

Cette nouvelle Direction a été créée dans le cadre des accords de coopération entre le Gouvernement wallon et la Communauté germanophone.
Le territoire concerné par cette direction correspond aux 9 communes germanophones : Amel, Büllingen, Burg-Reuland, Bütgenbach, Eupen, Kelmis, Lontzen, Raeren, St-Vith.
L'objectif est de prendre en considération les spécificités de cette communauté, tant au niveau de l'emploi des langues que du territoire.

Diese neue Direktion ist im Rahmen der Zusammenarbeitsabkommen der Wallonischen Region und der Deutschsprachigen Gemeinschaft geschaffen worden.
Das von dieser Direktion abgedeckte Gebiet entspricht den 9 deutschsprachigen Gemeinden : Amel, Büllingen,
Burg-Reuland, Bütgenbach, Eupen, Kelmis, Lontzen, Raeren, St-Vith.
Das Ziel ist, die Besonderheiten dieser Gemeinschaft, auf der Ebene des Sprachengebrauchs wie auf Ebene des Territoriums, zu berücksichtigen.

Aménagement du territoire

Permanence /Permanenz(Quartum-Center, 1er étage / Quartum-Center, 1. Obergeschoss) : sans rendez-vous le mardi de 09h à 11h45 / Ohne Termin, dienstags von 9 Uhr bis 11 Uhr 45.
Avec rendez-vous le jeudi de 09h à 12h00 / Mit Termin, donnerstags von 9 Uhr bis 12 Uhr.

Contact / Kontakt :

  • Secrétariat / Sekretariat : Tél. 087 59 85 30 - Fax. 087 59 85 27
  • Repérage / Ortung - Patrick Havenith - Assistant principal / Hauptassistent - Tél. 087 59 85 33
  • Instruction des demandes / Die Bearbeitung der Akten :

Direction du Hainaut 1

Direction du Hainaut 1

Tél. général : 065 32 80 11
Fax général : 065 32 80 55
Plan d'accès
Directeur f.f. et Fonctionnaire délégué : Cédric Dresse
Place du Béguinage 16, 7000 Mons
Tél. : 065 32 80 00

Aménagement du territoire

Permanence :

  • sans rendez-vous, le vendredi de 08h30 à 11h30.
  • avec rendez-vous (pour architectes, géomètres...), le vendredi toute la journée.
Veuillez noter que les permanences avec ou sans rendez-vous sont supprimées pendant les périodes de congés scolaires !

Recommandations :

  • se munir d’un plan cadastral du bien considéré afin de pouvoir le situer exactement
  • vu l’autonomie plus grande donnée aux communes par le CoDT, privilégier un contact préalable avec l’administration communale concernée.

Contact : Tél. 065 32 80 11, Fax. 065 32 80 55

  • Secteurs d’aménagement
    • Cécile Danis, Architecte – Attachée qualifiée: Frasnes-lez-Anvaing, Péruwelz, et Tournai.
    • Emmanuël Mainil, Ir. Architecte – Premier Attaché qualifié: Antoing, Brunehaut, Colfontaine, Ellezelles, Frameries, Leuze-en-Hainaut, Mont-de-l’Enclus, Rumes et Quaregnon.
    • Lydia Panza, Architecte – Attachée qualifiée: Ath, Celles, Comines-Warneton, Estaimpuis, Mouscron et Pecq.
    • Prescillia Torres - Ortega, Architecte – Attachée qualifiée: Beloeil, Bernissart, Boussu, Chièvres, Flobecq, Hensies, Honnelles, Lessines, Quiévrain et Saint-Ghislain.
    • Julien Toussaint, Ir. Architecte – Attaché qualifié: Brugelette, Dour, Enghien, Jurbise, Lens, Mons, Quévy et Silly.
  • Cellule «Permis uniques» - «Permis d’implantation commerciale»
  • Service de Contrôle et de Répression des Infractions
    • Olivia Libert, Responsable – Attachée juriste.
    • Secrétariat : 065/32.80.61
    • Permanence : le vendredi toute la journée hors période de congé scolaires et uniquement sur rendez-vous
Energie
  • Gestionnaire PEB

    Contact :

Logement

Permanence : sans rendez-vous le jeudi de 09h à 12h et de 14h à 16h.

Permanence téléphonique : de 9h à 12h et de 14h à 16h les lundis, mardis et jeudis.

voir aussi Info-conseils Logement

Contact : Tél. 065 32 81 99 - Fax. 065 32 80 33 - logement.mons.dgo4@spw.wallonie.be

Direction du Hainaut 2

Direction du Hainaut 2

Plan d'accès
Directeur et Fonctionnaire délégué : Raphaël Stokis
Rue de l'Ecluse 22, 6000 Charleroi
Contact : Isabelle HENRY - Tél. : 071 65 48 88 - Fax : 071 65 49 77

Aménagement du territoire

Permanence : pour les demandes d'avis de principe nécessitant un entretien : voir les personnes de contact ci-dessous.

Contact :

Contact :

urbacomfd@spw.wallonie.be

Braine-le-Comte / Ecaussinnes / Seneffe / Les Bons Villers / Le Roeulx / Soignies
Luc-Henri ARNOULD – 071/654976

Beaumont / Chimay / Erquelinnes / Froidchapelle / Ham-sur-Heure-Nalinnes / Momignies / Thuin
Dominique BONNEURE– 071/654960

Anderlues / Binche / Fontaine-l'Evêque / Lobbes / Morlanwelz / Sivry-Rance
Contact : Martine BRISBOIS – 071/654931

Aiseau-Presles / Charleroi / Farciennes
Chantal DEBRUEL – 071/654934

Fleurus / Pont-à-Celles / Manage / Courcelles /Châtelet / Merbes-le-Château
Contact : Magali ROSE – 071/654972

Gerpinnes / Estinnes / La Louvière / Montigny-Le-Tilleul / Chapelle-lez-Herlaimont
Contact : Josiane VETSUYPENS – 071/654983

Contact :

Logement

Permanence : sans rendez-vous, les mardi et jeudi de 9h30 à 12h30 et de 14h à 16h.

Contact :

  • Par téléphone au 071 65 48 80, les mardi et jeudi de 9h30 à 12h30 et de 14h à 16h.
  • Par fax au 071 65 49 11.

Voir aussi Info-conseils logement

Direction de Liège 1

Direction de Liège 1

Tél. général : 04 224 54 11
Tél. secrétariat : 04 224 55 01
Fax. secrétariat : 04 224 54 66
Plan d'accès
Directeur et Fonctionnaire délégué : Michel Dachelet
Montagne Sainte-Walburge 2, 4000 Liège
Tél. : 04 224 54 53 - Fax : 04 224 54 66

Présentation

Le territoire concerné par cette direction se superpose à l'agglomération urbaine liégeoise. Il est de plus en plus évident que cette donnée territoriale est fondamentale en tant que structure de l'espace régional. Tant au niveau de la mobilité que des grands équipements, du développement de l'habitat, des fonctions..., l'agglomération mérite d'être observée et gérée avec la plus grande attention en tenant compte des constats, objectifs et options du S.D.E.R.

Aménagement du territoire
  • Secteurs Liège (Ans, Awans, Flémalle, Grâce-Hollogne, Liège, St-Nicolas, Seraing)

    Permanence : sans rendez-vous le mardi et le jeudi de 9h à 12h.

    Contact :

  • Secteurs Liège-est (Bassenge, Beyne-Heusay, Blégny, Chaudfontaine, Esneux, Fléron, Herstal, Juprelle, Neupré, Oupeye, Soumagne, Trooz, Visé)

    Permanence : sans rendez-vous le mardi et le jeudi de 9h à 12h. Avec rendez-vous (architecte et géomètre) le jeudi de 9h à 12h.

    Contact :

    • Gestion administrative : Tél. 04 224 54 50 - 04 224 54 54
    • Gestionnaire
      • Pour Chaudfontaine, Esneux, Fléron, Herstal, Neupré
      • Pour Beyne-Heusay, Blégny, Soumagne, Trooz
      • Pour Bassenge, Juprelle, Oupeye, Visé
  • Cellule infractions

    Contact :

    • Gestion administrative :
      • Secteur de Liège-Est : Tél. 04 224 54 42
      • Secteur de Liège (Liège et Ans) : Tél. 04 224 55 66 - 04 224 54 71
      • Secteur de Liège (Awans, Flémalle, Grâce-Hollogne, St-Nicolas, Seraing) : Tél. 04 224 54 80
    • Anne-Françoise Olivier, Juriste - Tél. 04 224 54 45
Logement
  • Centre régional du Logement

    Ans, Awans, Bassenge, Beyne-Heusay, Blégny, Chaudfontaine, Esneux, Flémalle, Fléron, Grâce-Hollogne, Herstal, Juprelle, Liège, Neupré, Oupeye, St-Nicolas, Seraing, Soumagne, Trooz, Visé.

    Permanence : le mardi et le jeudi de 9h à 12h et de 14h à 16h.

    Contact :

    • Secrétariat : Tél. 04 224 54 90 - Fax. 04 224 54 77.
    • Responsable : Denis Vigreux, Attaché - Yves-Marie VAN DE WILLE, gradué

    voir aussi Info-conseils Logement

Direction de Liège 2

Direction de Liège 2

Plan d'accès
Directrice et Fonctionnaire délégué : Anne-Valérie Barlet
Montagne Sainte-Walburge 2, 4000 Liège
Tél. : 04 224 54 01

Présentation

La Hesbaye, le Condroz, l'Ardennes, le Pays de Herve, la Fagne-Famenne sont des terroirs qui caractérisent la ruralité en province de Liège. Les zones concernées comprennent des pôles secondaires qui jouent un rôle non négligeable dans l'organisation spatiale.
Le territoire concerné est vaste, les paysages sont variés, ils sont une des grandes richesses de notre province.

Le Patrimoine pour la Communauté germanophone est géré par le Ministère de la Communauté germanophone à Eupen.

Aménagement du territoire

Permanence : sans rendez-vous les mardi et jeudi de 9h à 12h.

Permanence téléphoniques - Plages horaires :

  • Lundi, Mercredi, Vendredi de 10h00 à 11h30 et de 14h00 à 15h00
  • Mardi et Jeudi de 14h00 à 15h00

Logement

Responsable : Denis Vigreux

Secrétariat / Téléphone :

voir aussi Info-conseils Logement

Direction du Luxembourg

Direction du Luxembourg

Plan d'accès
Directeur et Fonctionnaire délégué : Vincent Desquesnes
Place Didier 45, 6700 Arlon
Tél. : 063 58 90 40

Aménagement du territoire

Permanence : le jeudi de 9h à 12h.
Permanence ouverte à tout public, mais uniquement pour les questions de type administratif, car cette permanence est assurée par le personnel administratif.
A la différence des autres permanences (exclusivement sur rendez-vous), où les dossiers sont analysés d'un point de vue complet par un agent technique (administratif et technique). Permanences sur rendez-vous (contacter le secrétariat des permanences au 063 58 90 15 (Mme KRIER diane.krier@spw.wallonie.be)

Contact : Tél. 063 58 91 11, Fax. 063 58 90 44

  • Secrétariat de la Direction : Madame REUTER (063 58 90 40) et Mademoiselle DUBOIS (063 58 90 41)
  • Cellule des permis de lotir : Christian Peeters, Attaché - Tél. 063 58 90 14.
  • Cellule des permis publics : José Schwanen, Premier attaché - Tél. 063 58 90 23.
  • Cellule des permis d'urbanisme décentralisés : Benoît Renier, Assistant principal - Tél. 063 58 90 13.
  • Cellule des permis d'urbanisme centralisés : Valérie Gonthier, Attachée - Tél. 063 58 90 18
  • Cellule environnement et permis unique : Jean-Paul Stoffel, Attaché - Tél. 063 58 90 38.

Logement

Permanence : sans rendez-vous les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 15h30.

Contact : Tél. 063 58 90 47, Fax. 063 58 91 11

voir aussi Info-conseils Logement

Direction de Namur

Direction de Namur

Tél. secrétariat : 081 24 61 41
Fax. secrétariat : 081 24 61 55
Plan d'accès
Directeur et Fonctionnaire délégué : Marc Tournay
Place Léopold 3, 5000 Namur
Tél. : 081 24 61 40 - Fax : 081 24 61 55

Présentation

Créée juste après la seconde guerre mondiale sous la dénomination de Ministère des Travaux Publics et de la Reconstruction, Administration de l'Urbanisme pour la province de Namur, la Direction de Namur est hébergée au 4, avenue Reine Astrid avant d'être transférée en 1949 au 45, avenue Cardinal Mercier dans le quartier de Salzinnes.

En décembre 1969, la Direction Provinciale de l'Urbanisme du Ministère des Travaux Publics déménage en bordure de la Sambre au 5, boulevard Frère Orban et entre ainsi dans la "corbeille" de Namur.

Dans le cadre d'une politique générale visant à héberger ses services dans des bâtiments de qualité dont la Région wallonne serait propriétaire et afin de maintenir le service à proximité du centre de la ville, le Gouvernement wallon a décidé de déplacer la Direction de Namur de la Direction Générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine dans l'immeuble "Bibot" rénové, 3, place Léopold où elle a pris possession des lieux le 15 janvier 1999.

L'immeuble dit "Bibot" borde la place Léopold créée en 1869. Celle-ci interrompt la ceinture des boulevards de Namur, réalisée en 1861.
Construit en 1882, le bâtiment d'aspect homogène, se composait en réalité de trois maisons contiguës se prolongeant latéralement dans les rues Gaillot et Namèche.

A l'abandon depuis de nombreuses années, toitures éventrées, corniches pourries et vitres brisées, le bâtiment prenait l'eau de toutes parts.
Le classement comme monument de ses façades et toitures intervint en 1991 afin de prévenir toute démolition éventuelle.

Dès 1992, le Gouvernement wallon s'y intéressait afin d'y loger un éventuel cabinet ministériel mais c'est en novembre 1996 que, persuadé de la valeur architecturale du bâtiment et de sa situation idéale à proximité immédiate des moyens de transports et du centre ville, il décide de valoriser ce patrimoine pour y accueillir la Direction de Namur de la Direction Générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine (devenue Direction générale opérationnelle Aménagement du territoire, Logement, Patrimoine et Energie le 1er août 2008)

Les travaux débutent en janvier 1997 pour se terminer en octobre 1998. Derrière la façade, le bâtiment rénové offre environ 3.080 mètres carrés de surface brute dont 2.500 mètres carrés de bureaux, 19 emplacements de parking et divers locaux techniques.

Ce site abrite aujourd'hui le service de l'Aménagement du Territoire, le service du Logement et la section des Monuments et sites du service Patrimoine

Aménagement du territoire

Permanence : sur rendez-vous les mardis et jeudis de 9h à 12h (pour avis circonstanciés). Sans rendez-vous les mardis et jeudis de 9h à 12h (pour tout renseignement d'ordre général) .

Contact : Tél. 081 24 61 11, Fax. 081 24 61 55 - Mail. namur.dgo4@spw.wallonie.be

Logement

Permanence : sur rendez-vous prendre contact par téléphone du lundi au vendredi de 8h à 12h. Sans rendez-vous le mardi de 9h à 12h et de 14h à 16h.

Contact : Tél. 081 24 61 11 - Fax. 081 24 61 44 - Mail. logement.namur.dgo4@spw.wallonie.be