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Avis d'enquête publique - Leuze Europe et Leuze Vieux-Pont

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE

Conformément à l’article D.VIII.1 du Code du Développement Territorial (CoDT), est organisée une enquête publique relative à la révision du plan de secteur de TOURNAI-LEUZE-PERUWELZ – planches 37/8 et 38/5 – sur le territoire de la Ville de LEUZE-EN-HAINAUT.

Le projet consiste en l’inscription de zones d’activité économique en vue de l’extension des parcs d’activité économique de « Leuze Europe » et de Leuze « Vieux-Pont » et des compensations y associées.

La personne à l’initiative du plan est l’ « Agence de Développement Territorial IDETA ».

L’autorité compétente pour réviser le plan de secteur est le Gouvernement wallon.

Le projet a fait l’objet d’un rapport sur les incidences environnementales.

L’enquête publique se déroulera du 20 septembre au 3 novembre 2021.

Le dossier peut être consulté gratuitement durant la période d’enquête au Service Urbanisme de la Ville de Leuze-en-Hainaut situé zone industrielle de l’Europe 7 à 7900 Leuze-en-Hainaut :

  • les jours ouvrables du lundi au vendredi de 9h à 12h ainsi que le mercredi de 14 à 16h ;
  • hors heures d’ouverture et le samedi matin sur rendez-vous pris au plus tard 24 heures à l’avance au 069/59.02.64 ou 069/59.02.69.

Les réclamations et observations écrites sont à adresser au Collège communal de la Ville de LEUZE-EN-HAINAUT avant la clôture de l’enquête ou le jour de la séance de clôture de l’enquête, soit :

  • par courrier ordinaire à l’adresse suivante : Av. de la Résistance, 1 - 7900 Leuze-en-Hainaut ;
  • par télécopie au numéro suivant : 069 / 66 71 88
  • par courrier électronique à l’adresse suivante : urbanisme@leuze-en-hainaut.be
  • ou remises au Service Urbanisme de la Ville, zone industrielle de l’Europe 7 - 7900 Leuze-en-Hainaut.

L’enveloppe, la télécopie ou le courrier électronique portera la mention : « Leuze-en-Hainaut – extension Leuze-Europe / Révision du plan de secteur – Enquête publique ».

A peine de nullité, les envois par courrier ou télécopie sont datés et signés ; ceux par courrier électronique sont clairement identifiés et datés.

Les réclamations et observations orales peuvent être formulées pendant toute la durée de l’enquête, sur rendez-vous auprès de Madame Aurélie JEAN, Conseillère en aménagement du territoire et en urbanisme ou au Service Urbanisme de la Ville, ou le dernier jour lors de la séance de clôture de l’enquête.

La séance de clôture de l’enquête publique aura lieu à l’adresse suivante : Bureau de l’Urbanisme – Zone Industrielle de l’Europe 7 à 7900 Leuze-en-Hainaut, le 3 novembre 2021 à 11h.

Le Conseiller en aménagement du territoire et en urbanisme ou le Service Urbanisme de la Ville sont chargés de donner des explications sur le projet.

VIDÉO -

""Waouw... des poules ! Y-a-t-il des règles d'urbanisme à respecter pour installer un poulailler ?"

CoDT - Les dispenses de permis pour les petits travaux - Les poulaillers et autres abris pour animaux

Quelles sont les règles pour installer un poulailler en Wallonie ? Besoin d'un permis ou pas ? Vous en saurez plus sur les hauteurs acceptées, superficies, lieux d'implantation, matériaux... en suivant Aurélie dans son projet.

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Plus d'informations sur les dispenses de permis pour les petits travaux

VIDEO -

"Je manque d'espace ! C'est décidé, je vais installer un abri de jardin"

CoDT - Les dispenses de permis pour les petits travaux - Les abris de jardin

Quelles sont les règles pour installer un abri de jardin en Wallonie ? Besoin d'un permis ou pas ? Vous en saurez plus sur les hauteurs acceptées, superficies, lieux d'implantation, couleurs... en suivant Aurélie dans ses projets.

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Plus d'informations sur les dispenses de permis pour les petits travaux

Archives (entre 3 mois et 1 an) Ourvrir tout | Fermer tout 
VIDEO - Quelles sont les règles pour installer une piscine ?

"T'es pas sérieuse... Un permis pour ma piscine ???"

Quelles sont les règles en vigueur en Wallonie pour l'installation d'une piscine dans son jardin ?

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Plus d'informations sur les dispenses de permis pour les petits travaux

Terrasse HORECA

Par arrêté du 29 avril 2021, le gouvernement a modifié l'article R.IV.1-1, W 14 du CoDT.

Cette modification a pour effet d'élargir la dispense de permis d'urbanisme pour le placement d'une terrasse ouverte saisonnière sur le domaine public de la voirie, à une superficie de 100m², et ce à dater du 5 mai 2021.

Cet élargissement temporaire prendra fin le 9 janvier 2022, en manière telle que, dès le 10 janvier 2022, cette dispense ne visera plus que le placement d'une terrasse répondant aux conditions précitées, d'une superficie maximum de 50m².

Nouvelle version coordonnée du CoDT

Une nouvelle version coordonnée du CoDT datée du 1er juillet 2021 est consultable en ligne.

CCATM – Subvention 2020

L'arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 61 du 10 décembre 2020 prévoit une dérogation temporaire à l’article R.I.12-6, § 1er, 1°, du CoDT.

Concrètement, le nombre de réunions minimum à tenir en 2020 pour bénéficier de la subvention est fixé à :

-  2 pour une CCATM de 8 membres

-  3 pour une CCATM de 12 membres

-  4 pour une CCATM de 16 membres

en savoir plus sur les CCATM

Révision du plan de secteur sur la Commune de Saint-Léger

Le projet consiste en l’inscription d’une zone d’extraction devenant une zone naturelle au terme de l’exploitation, d’une zone de dépendances d’extraction et de deux zones naturelles sur le territoire de la commune de Saint-Léger (Châtillon), au lieu-dit « Au Frèchi », en extension du site dit « Sablière LANNOY », afin de permettre la poursuite de l’activité d’extraction existante.

avis-enquete-saint-leger.pdf (527 KB)

Sabliere Lannoy.zip (706.66 MB)