Actualités concernant l'aménagement du territoire et l'urbanisme

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COVID-19 - Les délais de rigueur et de recours fixés sont suspendus

Compte tenu des mesures renforcees de lutte contre le Covid-19, le Gouvernement wallon a décidé de suspendre temporairement les délais de rigueur et de recours fixés dans l’ensemble de la législation et la réglementation wallonne ou en vertu de celle-ci.

A dater du 18 mars 2020 et pour une durée de 30 Jours prorogeable deux fois pour une même durée, tous les délais de rigueur et de recours fixés sont suspendus.

L'arrêté du 18 mars 2020 sur Wallex

Circulaire visant à la mise en œuvre de l’arrêté du Gouvernement wallon du 18 mars 2020 de pouvoirs spéciaux n°2 relatif à la suspension temporaire des délais de rigueur et de recours fixés dans l’ensemble de la législation et la réglementation wallonnes ou adoptés en vertu de celle-ci ainsi que ceux fixés dans les lois et arrêtés royaux relevant des compétences de la Région wallonne en vertu de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980

COVID-19 - Permanences suspendues

Évolution de l’épidémie de COVID-19.
Les permanences publiques dans nos directions extérieures sont suspendues à partir du jeudi 12 mars et jusqu’à nouvel ordre. Les agents de la direction se tiennent néanmoins à votre disposition par téléphone.

Sabine Barles, docteur honoris causa de l'Université de Liège.

Le samedi 28 mars 2020, la professeure Sabine Barles (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne) recevra le titre de docteur honoris causa de l'Université de Liège et de la Faculté des Sciences Appliquées. En décernant cette distinction à Sabine Barles, la Faculté des Sciences Appliquées et l’UR Urban & Environmental Engineering souhaitent mettre en évidence le rôle central des villes dans la régulation des flux d’énergie et de matière qui caractérisent nos sociétés contemporaines. Une transformation profonde du métabolisme urbain est indispensable si l’on veut répondre aux défis climatiques et environnementaux actuels. Elle exige une collaboration étroite entre sciences de l’ingénieur et autres disciplines.

Sa venue à l'Université de Liège sera pour la professeure Sabine Barles l'occasion de donner une conférence intitulé "Le métabolisme urbain entre histoire et prospective", dans le cadre de la journée UEE 2020. Cette conférence aura lieu le vendredi 27 mars de 17h à 18h, à l'exèdre Dick Annegarn (bâtiment B8).

La participation à cet événement est gratuite, mais il vous est demandé de vous inscrire au préalable.

Plus d'infos...

 

Plan de secteur - Taxe régionale

Le Code du développement territorial entré en vigueur le 1er juin 2017 prévoit, dans certains cas, une taxe sur les bénéfices résultant de la planification.

En savoir plus...

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Modification de la partie réglementaire du CoDT

L’arrêté du Gouvernement wallon du 9 mai 2019 modifiant la partie réglementaire du CoDT a été publié au Moniteur belge du 14 novembre 2019

ATTENTION : Bien que la date d’entrée en vigueur ait été fixée au 1er septembre, l’arrêté ne peut être opposable qu’à compter de sa publication.

Les demandes de permis déposées à partir du 14 novembre 2019 devront comporter les nouveaux formulaires prévus par le nouvel arrêté.

De même les modifications apportées à la nomenclature des actes , travaux et installations exonérés de permis, d’impact limité ou qui ne requièrent pas le concours obligatoire d’un architecte visées à l’article R.IV.1-1 du CoDT ne seront effectives qu’à partir de la même date.

Voir codt.wallonie.be

Aménager les espaces publics wallons

Le vade-mecum des espaces publics wallons vise à contribuer à une culture commune de l’espace public. Il ambitionne de fournir un outil ancré dans la réalité wallonne et encourageant la transversalité des savoirs et des compétences.

Il se veut un outil guidant la conception, aidant à arbitrer les intérêts et équilibrer les besoins. Il n’offre pas de solutions ‘prêt à l’emploi’.

Le vade-mecum expose des ambitions de qualité et ne prétend pas définir de règle de bon aménagement. Il faut le lire/comprendre comme un idéal commun vers lequel se tourner. Les ambitions concernent tant l’aménagement en tant que tel que la manière de conduire le projet.

Découvrir la publication au format PDF

Guide pour l’aménagement des espaces publics en milieu rural

La Fondation rurale de Wallonie vient de publier un guide pour l’aménagement des espaces publics en milieu rural.

https://www.murla.be/publications/publications-de-la-fondation-rurale-de-wallonie/espaces-publics-en-milieu-rural-guide

Au fil des pages, vous apprendrez ce qu’est un espace public en milieu rural… ce qui le constitue et ce qui fait ses qualités. Vous découvrirez aussi les étapes qui contribuent à la réalisation d’aménagements exemplaires et comment la participation citoyenne peut y être intégrée…

Des projets d’urbanisme pour renforcer le territoire

Le référentiel "Des projets d’urbanisme pour renforcer le territoire (450 Mo)" complète la gamme des outils wallons d’aide à la conception de projets urbanistiques. Cet outil s’applique aux contextes urbains, ruraux et périurbains pour des projets de quartiers nouveaux d’une superficie comprise entre 2 et 15 hectares. Il est destiné aux porteurs et auteurs de projets privés et publics, aux décideurs et autorités ainsi qu’aux citoyens et associations désireux de s’investir dans le débat urbanistique.

Le référentiel est disponible ici

Nos chiffres 2018

Le Service public de Wallonie - territoire logement patrimoine énergie met en exergue ses chiffres les plus emblématiques de l’année écoulée. Ses services offrent une expertise de qualité dans le suivi des dossiers, tant en aménagement du territoire, en urbanisme, en logement, en patrimoine qu’en énergie.

Découvrez nos chiffres 2018