Actualités concernant l'aménagement du territoire et l'urbanisme

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VIDÉO -

"Un CAR-PORT, Marcel ? Besoin d'un permis ?"

CoDT - Les dispenses de permis pour les petits travaux - Les car-ports

Quelles sont les règles pour installer un car-port en Wallonie ? Besoin d'un permis ou pas ? Vous en saurez plus sur les hauteurs acceptées, superficies, lieux d'implantation, couleurs... en suivant Aurélie dans ses projets.

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Plus d'informations sur les dispenses de permis pour les petits travaux

Inondations - Publication

Réduire la vulnérabilité des constructions existantes

À la suite de la multiplication d’événements pluvieux intenses, mais aussi du développement des activités humaines contribuant à l’imperméabilisation des sols, les conséquences des inondations se sont aggravées ces dernières années.
Généralement, ces événements présentent un caractère local. Ils peuvent néanmoins provoquer des dommages importants lors de crues soudaines résultant d’orages violents...

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Tableau nomenclature

TABLEAU NOMENCLATURE DE L’ARTICLE R.IV.1-1 DU CODT

INSTRUCTIONS ADMINISTRATIVES
Mise à jour par les :

  • Arrêté du Gouvernement wallon du 29 AVRIL 2021 élargissant à titre temporaire la dispense de permis d'urbanisme pour le placement d'une terrasse ouverte saisonnière dans le secteur HORECA sur le domaine de la voirie publique (W14)

  • Arrêté du Gouvernement wallon du 24 JUIN 2021 modifiant le Code du Développement territorial en vue d'assurer le déploiement de points d'accès sans fil à portée limitée au sens du Code des communications électroniques européen (article R.IV.1-1, alinéa 7, 14°, Y11bis et Y11 ter)

  • Arrêté du Gouvernement wallon du 9 SEPTEMBRE 2021 modifiant le Code du Développement territorial pour la gestion des dégâts dus aux calamités naturelles (B10, P5 à P10, W19 à W21, X8 et X9)

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Ville d'Arlon - Avis d'enquête publique

Conformément à l’article D.VIII.1 du Code du Développement Territorial (CoDT), est organisée une enquête publique relative à l’abrogation du périmètre de réservation du plan de secteur du SUD-LUXEMBOURG – planche 68/8 – sur le territoire de la Ville d’Arlon.

L’enquête publique porte sur l’abrogation du périmètre de réservation inscrit au niveau de la rue de Lorraine à Arlon.

La région wallonne est à l’initiative de cette enquête publique.

L’autorité compétente pour réviser le plan de secteur est le Gouvernement wallon.

L’abrogation du périmètre de réservation a fait l’objet d’un rapport sur les incidences environnementales.

L’enquête publique se déroulera du 28 septembre au 12 novembre 2021.

Le dossier peut être consulté et des explications peuvent être obtenues auprès du Service de l’Urbanisme à l’Hôtel de Ville, Rue Paul Reuter, 8, à ARLON, Etage A3 :

  • le mardi de 13h30 à 17h00,
  • le mercredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 20h00,
  • le jeudi et vendredi de 13h30 à 16h00.

Compte tenu du contexte de la crise sanitaire liée au CoVID-19 et des règles de distanciation sociale en vigueur, toute personne souhaitant consulter le dossier doit prendre un rendez-vous au minimum vingt-quatre heures à l’avance auprès du service de l’urbanisme de la Ville d’Arlon en téléphonant au 063/245 607 ou 063/245 600 pendant les heures d’ouverture du service.

Les réclamations et observations écrites sont à adresser au Collège communal de la Ville d’ARLON avant la clôture de l’enquête ou le jour de la séance de clôture de l’enquête, soit :

  • par courrier ordinaire à l’adresse suivante : rue Paul Reuter, 8 - 6700 Arlon ;
  • par courrier électronique à l’adresse suivante : administration@arlon.be ;
  • ou remises à l’attention du Service Urbanisme de la Ville, rue Paul Reuter, 8 - 6700 Arlon.

L’enveloppe ou le courrier électronique portera la mention : « Arlon – Abrogation du périmètre de réservation rue de Lorraine – Enquête publique ».

A peine de nullité, les envois par courrier sont datés et signés ; ceux par courrier électronique sont clairement identifiés et datés.

Les réclamations et observations orales peuvent être formulées pendant toute la durée de l’enquête, sur rendez-vous auprès de Madame Cécile FRANCESCANGELI, Conseillère en aménagement du territoire et en urbanisme ou au Service Urbanisme de la Ville, ou le dernier jour lors de la séance de clôture de l’enquête.

La séance de clôture de l’enquête publique aura lieu à l’adresse suivante : Hôtel de Ville – Salle des Artistes – rue Paul Reuter, 8 à 6700 Arlon, le 12 novembre 2021 à 15h00.

Nouvelle version coordonnée du CoDT

Élargissement de la dispense de permis d'urbanisme - Gestion des dégâts dus aux calamités naturelles

Par arrêté du 9 septembre 2021, le gouvernement a modifié l'article R.IV.1-1, B, P, W et W du CoDT.

Cette modification a pour effet d'élargir la dispense de permis d'urbanisme pour certains actes et travaux rendus nécessaires à la suite de dégâts dus aux calamités naturelles reconnues (p.ex. : tremblement de terre, inondations ou autre phénomène météorologique). Parmi ces actes et travaux exonérés, figurent la démolition ou la réparation de bâtiments, constructions ou installations qui menacent ruine, le placement d'installations accueillant certains services publics ou d'intérêt général, le placement d'installations à caractère commercial, de logements modulaires, de conteneurs habitables ou d'habitations légères, l'installation de certains équipements techniques ou le remplacement de réseaux d'égouttage, de fluides ou d'énergie et de télécommunication, les aménagements provisoires, la démolition, la réparation, la réfection ou reconstruction d'ouvrages d'art supportant la voirie, des voies ferrées, des réseaux d'égouttage, de télécommunication et de transport d'énergie ou encore les travaux de stabilisation et/ou de démolition, réfection ou reconstruction des berges ou ouvrages de soutènement des cours d'eau ou barrages.

La nouvelle version coordonnée du CoDT datée du 18 septembre 2021 est consultable en ligne.

Avis d'enquête publique - Leuze Europe et Leuze Vieux-Pont

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE

Conformément à l’article D.VIII.1 du Code du Développement Territorial (CoDT), est organisée une enquête publique relative à la révision du plan de secteur de TOURNAI-LEUZE-PERUWELZ – planches 37/8 et 38/5 – sur le territoire de la Ville de LEUZE-EN-HAINAUT.

Le projet consiste en l’inscription de zones d’activité économique en vue de l’extension des parcs d’activité économique de « Leuze Europe » et de Leuze « Vieux-Pont » et des compensations y associées.

La personne à l’initiative du plan est l’ « Agence de Développement Territorial IDETA ».

L’autorité compétente pour réviser le plan de secteur est le Gouvernement wallon.

Le projet a fait l’objet d’un rapport sur les incidences environnementales.

L’enquête publique se déroulera du 20 septembre au 3 novembre 2021.

Le dossier peut être consulté gratuitement durant la période d’enquête au Service Urbanisme de la Ville de Leuze-en-Hainaut situé zone industrielle de l’Europe 7 à 7900 Leuze-en-Hainaut :

  • les jours ouvrables du lundi au vendredi de 9h à 12h ainsi que le mercredi de 14 à 16h ;
  • hors heures d’ouverture et le samedi matin sur rendez-vous pris au plus tard 24 heures à l’avance au 069/59.02.64 ou 069/59.02.69.

Les réclamations et observations écrites sont à adresser au Collège communal de la Ville de LEUZE-EN-HAINAUT avant la clôture de l’enquête ou le jour de la séance de clôture de l’enquête, soit :

  • par courrier ordinaire à l’adresse suivante : Av. de la Résistance, 1 - 7900 Leuze-en-Hainaut ;
  • par télécopie au numéro suivant : 069 / 66 71 88
  • par courrier électronique à l’adresse suivante : urbanisme@leuze-en-hainaut.be
  • ou remises au Service Urbanisme de la Ville, zone industrielle de l’Europe 7 - 7900 Leuze-en-Hainaut.

L’enveloppe, la télécopie ou le courrier électronique portera la mention : « Leuze-en-Hainaut – extension Leuze-Europe / Révision du plan de secteur – Enquête publique ».

A peine de nullité, les envois par courrier ou télécopie sont datés et signés ; ceux par courrier électronique sont clairement identifiés et datés.

Les réclamations et observations orales peuvent être formulées pendant toute la durée de l’enquête, sur rendez-vous auprès de Madame Aurélie JEAN, Conseillère en aménagement du territoire et en urbanisme ou au Service Urbanisme de la Ville, ou le dernier jour lors de la séance de clôture de l’enquête.

La séance de clôture de l’enquête publique aura lieu à l’adresse suivante : Bureau de l’Urbanisme – Zone Industrielle de l’Europe 7 à 7900 Leuze-en-Hainaut, le 3 novembre 2021 à 11h.

Le Conseiller en aménagement du territoire et en urbanisme ou le Service Urbanisme de la Ville sont chargés de donner des explications sur le projet.

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VIDÉO -

""Waouw... des poules ! Y-a-t-il des règles d'urbanisme à respecter pour installer un poulailler ?"

CoDT - Les dispenses de permis pour les petits travaux - Les poulaillers et autres abris pour animaux

Quelles sont les règles pour installer un poulailler en Wallonie ? Besoin d'un permis ou pas ? Vous en saurez plus sur les hauteurs acceptées, superficies, lieux d'implantation, matériaux... en suivant Aurélie dans son projet.

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Plus d'informations sur les dispenses de permis pour les petits travaux

VIDEO -

"Je manque d'espace ! C'est décidé, je vais installer un abri de jardin"

CoDT - Les dispenses de permis pour les petits travaux - Les abris de jardin

Quelles sont les règles pour installer un abri de jardin en Wallonie ? Besoin d'un permis ou pas ? Vous en saurez plus sur les hauteurs acceptées, superficies, lieux d'implantation, couleurs... en suivant Aurélie dans ses projets.

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Plus d'informations sur les dispenses de permis pour les petits travaux

VIDEO - Quelles sont les règles pour installer une piscine ?

"T'es pas sérieuse... Un permis pour ma piscine ???"

Quelles sont les règles en vigueur en Wallonie pour l'installation d'une piscine dans son jardin ?

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Terrasse HORECA

Par arrêté du 29 avril 2021, le gouvernement a modifié l'article R.IV.1-1, W 14 du CoDT.

Cette modification a pour effet d'élargir la dispense de permis d'urbanisme pour le placement d'une terrasse ouverte saisonnière sur le domaine public de la voirie, à une superficie de 100m², et ce à dater du 5 mai 2021.

Cet élargissement temporaire prendra fin le 9 janvier 2022, en manière telle que, dès le 10 janvier 2022, cette dispense ne visera plus que le placement d'une terrasse répondant aux conditions précitées, d'une superficie maximum de 50m².

CCATM – Subvention 2020

L'arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 61 du 10 décembre 2020 prévoit une dérogation temporaire à l’article R.I.12-6, § 1er, 1°, du CoDT.

Concrètement, le nombre de réunions minimum à tenir en 2020 pour bénéficier de la subvention est fixé à :

-  2 pour une CCATM de 8 membres

-  3 pour une CCATM de 12 membres

-  4 pour une CCATM de 16 membres

en savoir plus sur les CCATM