Le règlement général sur les bâtisses en site rural (RGBSR)

Le règlement général sur les bâtisses en site rural

La réglementation complète est disponible sur wallex art. 417 à 430 du CWATUP

Depuis de nombreuses années, les responsables régionaux et communaux sont confrontés à la multiplication de projets peu respectueux de l'environnement bâti et des valeurs urbanistiques de nombreux villages. Face à cette situation, le Gouvernement a décidé, par arrêté du 10 juillet 1985, d'édicter quelques règles urbanistiques spécifiques à certains villages wallons pour autant que ceux-ci constituent encore un patrimoine original et cohérent. Ces règles visent à fixer un seuil de qualité architecturale sous lequel il n'est plus tolérable d'admettre des projets de transformation, d'agrandissement, de construction ou de reconstruction dans les périmètres bâtissable de ces villages.

Le mécanisme du règlement général sur les bâtisses en site rural repose sur :

des règles générales applicables aux villages concernés où qu'ils se trouvent en Wallonie ainsi que des règles particulières à chacune des huit régions agro-géographiques qui la composent (Plateau limoneux hennuyer, Plateau limoneux brabançon, Hesbaye, Pays de Herve, Condroz, Fagne - Famenne, Ardenne, Lorraine belge) ;
Une application de ces règles urbanistiques aux villages figurant sur une liste arrêtée par le Gouvernement.

Ces règles sont déduites de l'observation de la structure urbanistique des villages ; elles se concentrent pour l'essentiel sur l'implantation des bâtiments (respect du relief du sol et utilisation des limites des parcelles cadastrales), leur gabarit ( gabarit en plan, en hauteur sous gouttières et en pente de toiture) et la palette d'aspect des matériaux de façade et de toiture.

Trois types de publication sont disponibles sur simple demande :