Référentiels inondations

La circulaire ministérielle du 23 décembre 2021 relative à la constructibilité en zone inondable a pour objectif d’améliorer l’instruction des outils planologiques et des demandes de permis qui concernent des projets situés en zone inondable.

Cette circulaire conseille les autorités compétentes, en tenant compte du niveau d’aléa auquel le site concerné est soumis, sur les informations à solliciter auprès des auteurs de projets afin de permettre aux instances d’avis de mieux les éclairer dans le cadre de l’instruction des demandes de permis

Afin d’accompagner au mieux ces autorités, les demandeurs et les bureaux d’étude, le Gouvernement wallon a décidé de l’élaboration de deux référentiels, l’un portant sur les constructions et aménagements en zone inondable, le second portant sur la gestion durable des eaux de pluie. Tous deux visent à encadrer et compléter cette circulaire en proposant une démarche articulée sur un schéma d’aide à la décision.
L’objectif premier de ces référentiels est de fournir une aide à la conception et des critères d’aide à l’évaluation des projets de planification, d’aménagement et de construction applicables à tous les stades de développement d’un projet (schéma de développement communal, schéma d’orientation local, guide communal d’urbanisme, permis et certificat d’urbanisme n° 2).

Ces deux référentiels proposent de s’inspirer de plusieurs principes directeurs.

Le premier référentiel intitulé « Constructions et aménagements en zone inondable » définit cinq principes :

• anticiper le risque d’inondation en tenant compte du changement climatique ;
• laisser de la place à l’eau ;
• développer une approche intégrée des aménagements ;
• prendre en compte les risques résiduels ;
• sensibiliser et responsabiliser les habitants/usagers à la question du risque d’inondation.

Le second, intitulé « Gestion durable des eaux pluviales » , développe les trois principes suivants :

• retenir et infiltrer les eaux de pluie afin de limiter la production de ruissellement ;
• intégrer la gestion de l’eau de pluie comme élément de composition architecturale, paysagère et urbanistique ;
• protéger l’environnement et les nappes d’eau souterraine des risques de pollution.

Tous deux suggèrent de suivre un raisonnement en 4 étapes qui consiste à évaluer le risque d’inondation pour privilégier son évitement, l’atténuer à défaut et, enfin, le compenser s’il ne peut être atténué.

Ces référentiels sont dès à présent disponibles en téléchargement, ainsi que sur commande via la plateforme ediwall.wallonie.be

Pour les biens existants, le document intitulé « Réduire la vulnérabilité des constructions existantes » est également disponible en téléchargement, ainsi que sur commande via la plateforme ediwall.wallonie.be