Actualités concernant l'aménagement du territoire et l'urbanisme

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Le "replay" du webinaire relatif à la circulaire constructibilité en zone inondable est en ligne.

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Waterloo - Avis d'enquête publique

Une enquête publique relative à la révision du plan de secteur de Nivelles – planche 39/3N – sur le territoire de la Commune de Waterloo est organsée du 26 février 2022 au 6 avril 2022.

Le projet consiste en la révision du plan de secteur de Nivelles relatif à l’inscription d’une Zone d’Enjeu Communale sur le territoire de la Commune de Waterloo.

Consultez l'avis d'enquête publique [PDF]

Arlon et Messancy - Avis d'enquête publique

Une enquête publique relative à la révision du plan de secteur du Sud-Luxembourg – planche 68/8 – sur le territoire de la Ville d’Arlon et de la Commune de Messancy est organisée du 14 février au 30 mars 2022.

Le projet consiste en l’inscription de zones d’activité économique en vue de l’extension des parcs d’activité économique (PAE) « d’Arlon-Weyler » et des compensations y associées.

Filière photovoltaïque

Depuis ce 12 janvier 2022, il y a du changement dans l’examen des demandes de permis d’urbanisme pour le photovoltaïque. En effet, une circulaire à destination des autorités compétentes encadre les projets qui visent au développement de la filière.

Le Schéma de développement territorial (SDT) fixe l’objectif de réduire progressivement la consommation des terres artificialisées sols afin qu’elle tende vers zéro en 2050.

Par ailleurs, le Gouvernement wallon s’est engagé à réduire la consommation des terres artificialisées en la plafonnant d’ici 2025, par le biais de l’adoption de sa Déclaration de politique régionale 2019-2024.

C’est dans ce contexte que s’inscrit donc la circulaire du 12 janvier 2022 relative aux permis d’urbanisme pour le photovoltaïque.

Son objectif est double?:

  1. fournir des indications et des recommandations destinées à privilégier les installations intégrées dans le paysage et qui n’ont pas d’impact sur l’occupation du sol, d’une part?;

  2. éviter que les projets qui entrent dans le cadre du développement de la filière photovoltaïque n’accentuent la pression sur le foncier agricole, déjà en proie à des pressions multiples.

Véritable système d’aide à la décision, cette circulaire met à la disposition des autorités compétentes une boîte à outils qui leur permet d’examiner les demandes de permis au regard de cette finalité.


Circulaire inondations - Prévenir plutôt que guérir

Le 23 décembre 2021, le ministre de l’Aménagement du territoire a signé une circulaire relative à la constructibilité en zone inondable. Elle remplace la circulaire ministérielle du 9 janvier 2003 relative à la délivrance de permis dans les zones exposées à des inondations et à la lutte contre l’imperméabilisation des espaces. Elle fait suite aux inondations catastrophiques survenues cet été.

Les statistiques des demandes de permis sont formelles. Chaque année, 3 à 4000 d'entre elles sont concernées par des problèmes d’inondation (en relation avec des cours d’eau ou un ruissellement concentré), soit près de 10% de leur total.

Par ailleurs, le développement de l’urbanisation et l’évolution des conditions climatiques impliquent une prudence accrue afin de réduire les dommages -ceux-ci s’élèvent à plusieurs millions d’euros chaque année- et les risques sur les personnes, les biens et l’environnement.

A cet égard, les évènements désastreux de cet été nous ont délivré deux enseignements. Primo, il est nécessaire d’adapter le bâti existant pour le rendre plus résilient. Secundo, il est indispensable d’accentuer l’aspect préventif lors de l’élaboration d’un projet de nouvelle construction.

C’est pourquoi, dès aujourd’hui, la circulaire du 23 décembre relative à la constructibilité en zone inondable s’applique à tous les outils d’aménagement du territoire et d’urbanisme : schémas de développement, plans de secteur et guides d’urbanisme. Sans conteste, la prise en compte des risques d’inondation dans le cadre de l’élaboration ou la révision de ces documents est une réelle opportunité en matière de prévention et d’anticipation des problèmes d’inondation sur un territoire donné.

Et c’est seulement à partir du 1er avril qu’elle entrera en vigueur dans le cadre de l’instruction des demandes de permis.  Une période préalable de sensibilisation des diverses administrations locales et régionales, ainsi que des architectes, urbanistes, bureaux d’études et des constructeurs est effectivement prévue auparavant. En effet, les nouvelles dispositions invitent à compléter les demandes de permis de base. Et la complexité de ce complément est variable en fonction de la situation, de l’aléa d’inondation faible à l’aléa d’inondation élevé.

Evidemment, l’appel à des professionnels spécialisés en hydrologie et aménagement du territoire s’avérera généralement nécessaire.


S’informer sur les risques d’inondation

Vous êtes un citoyen et vous souhaitez savoir si votre terrain est concerné par le risque d’inondation ? Vous vous demandez si vous pouvez construire en zone inondable et, dans l’affirmative, comment gérer ce risque ?

Vous être architecte, entrepreneur dans le bâtiment ou agent administratif et vous aimeriez avoir accès de façon centralisée à l’ensemble des outils relatifs à la problématique ?

La Wallonie met à votre disposition le site inondations.wallonie.be. Il centralise les informations utiles sur le sujet, y compris tous les renseignements en matière d’urbanisme.

En savoir plus sur les risques d’inondations

VIDÉO -

"Un CAR-PORT, Marcel ? Besoin d'un permis ?"

CoDT - Les dispenses de permis pour les petits travaux - Les car-ports

Quelles sont les règles pour installer un car-port en Wallonie ? Besoin d'un permis ou pas ? Vous en saurez plus sur les hauteurs acceptées, superficies, lieux d'implantation, couleurs... en suivant Aurélie dans ses projets.

Découvrir la vidéo sur YouTube

Plus d'informations sur les dispenses de permis pour les petits travaux

Inondations - Publication

Réduire la vulnérabilité des constructions existantes

À la suite de la multiplication d’événements pluvieux intenses, mais aussi du développement des activités humaines contribuant à l’imperméabilisation des sols, les conséquences des inondations se sont aggravées ces dernières années.
Généralement, ces événements présentent un caractère local. Ils peuvent néanmoins provoquer des dommages importants lors de crues soudaines résultant d’orages violents...

Consulter la publication PDF

Tableau nomenclature

TABLEAU NOMENCLATURE DE L’ARTICLE R.IV.1-1 DU CODT

INSTRUCTIONS ADMINISTRATIVES
Mise à jour par les :

  • Arrêté du Gouvernement wallon du 29 AVRIL 2021 élargissant à titre temporaire la dispense de permis d'urbanisme pour le placement d'une terrasse ouverte saisonnière dans le secteur HORECA sur le domaine de la voirie publique (W14)

  • Arrêté du Gouvernement wallon du 24 JUIN 2021 modifiant le Code du Développement territorial en vue d'assurer le déploiement de points d'accès sans fil à portée limitée au sens du Code des communications électroniques européen (article R.IV.1-1, alinéa 7, 14°, Y11bis et Y11 ter)

  • Arrêté du Gouvernement wallon du 9 SEPTEMBRE 2021 modifiant le Code du Développement territorial pour la gestion des dégâts dus aux calamités naturelles (B10, P5 à P10, W19 à W21, X8 et X9)

 (voir le document PDF)

 

Ville d'Arlon - Avis d'enquête publique

Conformément à l’article D.VIII.1 du Code du Développement Territorial (CoDT), est organisée une enquête publique relative à l’abrogation du périmètre de réservation du plan de secteur du SUD-LUXEMBOURG – planche 68/8 – sur le territoire de la Ville d’Arlon.

L’enquête publique porte sur l’abrogation du périmètre de réservation inscrit au niveau de la rue de Lorraine à Arlon.

La région wallonne est à l’initiative de cette enquête publique.

L’autorité compétente pour réviser le plan de secteur est le Gouvernement wallon.

L’abrogation du périmètre de réservation a fait l’objet d’un rapport sur les incidences environnementales.

L’enquête publique se déroulera du 28 septembre au 12 novembre 2021.

Le dossier peut être consulté et des explications peuvent être obtenues auprès du Service de l’Urbanisme à l’Hôtel de Ville, Rue Paul Reuter, 8, à ARLON, Etage A3 :

  • le mardi de 13h30 à 17h00,
  • le mercredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 20h00,
  • le jeudi et vendredi de 13h30 à 16h00.

Compte tenu du contexte de la crise sanitaire liée au CoVID-19 et des règles de distanciation sociale en vigueur, toute personne souhaitant consulter le dossier doit prendre un rendez-vous au minimum vingt-quatre heures à l’avance auprès du service de l’urbanisme de la Ville d’Arlon en téléphonant au 063/245 607 ou 063/245 600 pendant les heures d’ouverture du service.

Les réclamations et observations écrites sont à adresser au Collège communal de la Ville d’ARLON avant la clôture de l’enquête ou le jour de la séance de clôture de l’enquête, soit :

  • par courrier ordinaire à l’adresse suivante : rue Paul Reuter, 8 - 6700 Arlon ;
  • par courrier électronique à l’adresse suivante : administration@arlon.be ;
  • ou remises à l’attention du Service Urbanisme de la Ville, rue Paul Reuter, 8 - 6700 Arlon.

L’enveloppe ou le courrier électronique portera la mention : « Arlon – Abrogation du périmètre de réservation rue de Lorraine – Enquête publique ».

A peine de nullité, les envois par courrier sont datés et signés ; ceux par courrier électronique sont clairement identifiés et datés.

Les réclamations et observations orales peuvent être formulées pendant toute la durée de l’enquête, sur rendez-vous auprès de Madame Cécile FRANCESCANGELI, Conseillère en aménagement du territoire et en urbanisme ou au Service Urbanisme de la Ville, ou le dernier jour lors de la séance de clôture de l’enquête.

La séance de clôture de l’enquête publique aura lieu à l’adresse suivante : Hôtel de Ville – Salle des Artistes – rue Paul Reuter, 8 à 6700 Arlon, le 12 novembre 2021 à 15h00.

Nouvelle version coordonnée du CoDT

Élargissement de la dispense de permis d'urbanisme - Gestion des dégâts dus aux calamités naturelles

Par arrêté du 9 septembre 2021, le gouvernement a modifié l'article R.IV.1-1, B, P, W et W du CoDT.

Cette modification a pour effet d'élargir la dispense de permis d'urbanisme pour certains actes et travaux rendus nécessaires à la suite de dégâts dus aux calamités naturelles reconnues (p.ex. : tremblement de terre, inondations ou autre phénomène météorologique). Parmi ces actes et travaux exonérés, figurent la démolition ou la réparation de bâtiments, constructions ou installations qui menacent ruine, le placement d'installations accueillant certains services publics ou d'intérêt général, le placement d'installations à caractère commercial, de logements modulaires, de conteneurs habitables ou d'habitations légères, l'installation de certains équipements techniques ou le remplacement de réseaux d'égouttage, de fluides ou d'énergie et de télécommunication, les aménagements provisoires, la démolition, la réparation, la réfection ou reconstruction d'ouvrages d'art supportant la voirie, des voies ferrées, des réseaux d'égouttage, de télécommunication et de transport d'énergie ou encore les travaux de stabilisation et/ou de démolition, réfection ou reconstruction des berges ou ouvrages de soutènement des cours d'eau ou barrages.

La nouvelle version coordonnée du CoDT datée du 18 septembre 2021 est consultable en ligne.

Avis d'enquête publique - Leuze Europe et Leuze Vieux-Pont

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE

Conformément à l’article D.VIII.1 du Code du Développement Territorial (CoDT), est organisée une enquête publique relative à la révision du plan de secteur de TOURNAI-LEUZE-PERUWELZ – planches 37/8 et 38/5 – sur le territoire de la Ville de LEUZE-EN-HAINAUT.

Le projet consiste en l’inscription de zones d’activité économique en vue de l’extension des parcs d’activité économique de « Leuze Europe » et de Leuze « Vieux-Pont » et des compensations y associées.

La personne à l’initiative du plan est l’ « Agence de Développement Territorial IDETA ».

L’autorité compétente pour réviser le plan de secteur est le Gouvernement wallon.

Le projet a fait l’objet d’un rapport sur les incidences environnementales.

L’enquête publique se déroulera du 20 septembre au 3 novembre 2021.

Le dossier peut être consulté gratuitement durant la période d’enquête au Service Urbanisme de la Ville de Leuze-en-Hainaut situé zone industrielle de l’Europe 7 à 7900 Leuze-en-Hainaut :

  • les jours ouvrables du lundi au vendredi de 9h à 12h ainsi que le mercredi de 14 à 16h ;
  • hors heures d’ouverture et le samedi matin sur rendez-vous pris au plus tard 24 heures à l’avance au 069/59.02.64 ou 069/59.02.69.

Les réclamations et observations écrites sont à adresser au Collège communal de la Ville de LEUZE-EN-HAINAUT avant la clôture de l’enquête ou le jour de la séance de clôture de l’enquête, soit :

  • par courrier ordinaire à l’adresse suivante : Av. de la Résistance, 1 - 7900 Leuze-en-Hainaut ;
  • par télécopie au numéro suivant : 069 / 66 71 88
  • par courrier électronique à l’adresse suivante : urbanisme@leuze-en-hainaut.be
  • ou remises au Service Urbanisme de la Ville, zone industrielle de l’Europe 7 - 7900 Leuze-en-Hainaut.

L’enveloppe, la télécopie ou le courrier électronique portera la mention : « Leuze-en-Hainaut – extension Leuze-Europe / Révision du plan de secteur – Enquête publique ».

A peine de nullité, les envois par courrier ou télécopie sont datés et signés ; ceux par courrier électronique sont clairement identifiés et datés.

Les réclamations et observations orales peuvent être formulées pendant toute la durée de l’enquête, sur rendez-vous auprès de Madame Aurélie JEAN, Conseillère en aménagement du territoire et en urbanisme ou au Service Urbanisme de la Ville, ou le dernier jour lors de la séance de clôture de l’enquête.

La séance de clôture de l’enquête publique aura lieu à l’adresse suivante : Bureau de l’Urbanisme – Zone Industrielle de l’Europe 7 à 7900 Leuze-en-Hainaut, le 3 novembre 2021 à 11h.

Le Conseiller en aménagement du territoire et en urbanisme ou le Service Urbanisme de la Ville sont chargés de donner des explications sur le projet.

VIDÉO -

""Waouw... des poules ! Y-a-t-il des règles d'urbanisme à respecter pour installer un poulailler ?"

CoDT - Les dispenses de permis pour les petits travaux - Les poulaillers et autres abris pour animaux

Quelles sont les règles pour installer un poulailler en Wallonie ? Besoin d'un permis ou pas ? Vous en saurez plus sur les hauteurs acceptées, superficies, lieux d'implantation, matériaux... en suivant Aurélie dans son projet.

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Plus d'informations sur les dispenses de permis pour les petits travaux

VIDEO -

"Je manque d'espace ! C'est décidé, je vais installer un abri de jardin"

CoDT - Les dispenses de permis pour les petits travaux - Les abris de jardin

Quelles sont les règles pour installer un abri de jardin en Wallonie ? Besoin d'un permis ou pas ? Vous en saurez plus sur les hauteurs acceptées, superficies, lieux d'implantation, couleurs... en suivant Aurélie dans ses projets.

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Plus d'informations sur les dispenses de permis pour les petits travaux