Les directions extérieures de la DGO4

Directions extérieures

Les missions

Les directions extérieures du SPW Territoire (au nombre de huit) traitent localement, en liaison avec les administrations communales, un certain nombre d'actes administratifs en matière d'aménagement et d'urbanisme, de logement et de patrimoine.

A leur tête, un directeur est compétent pour les trois matières. Il est en outre fonctionnaire délégué, fonction prévue dans le CWATUP.

AMÉNAGEMENT ET URBANISME
  • Les certificats d'urbanisme : le statut urbanistique d'un terrain (certificat n° 1 ) ou une position officielle sur un avant-projet ou une esquisse (certificat n° 2) peuvent être connus au préalable. Ce sont les communes qui délivrent ces certificats en y reproduisant les renseignements et l'avis émis par le fonctionnaire-délégué.
  • Les permis d'urbanisme : sur base du Code Wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine (CWATUP), toute action posée sur le sol telle que construire, transformer, démolir, etc, fait l'objet d'une autorisation administrative du Collège des Bourgmestre et Echevins ou du Fonctionnaire-délégué selon le cas. Ces dossiers sont examinés par les directions extérieures.
  • Les permis de lotir : les permis de lotir sont également des autorisations administratives obligatoires pour diviser un bien destiné à être bâti. Le cheminement des dossiers est similaire.
  • Le certificat de patrimoine : certificat délivré par le Fonctionnaire délégué ou l'Administration communale sur avis conforme du Fonctionnaire délégué, préalablement à la demande de permis d'urbanisme et qui reprend le genre et le mode d'exécution de travaux à effectuer sur un monument classé ou sur un bien classé exceptionnel.
    Ces mesures sont élaborées lors de réunions regroupant les personnes concernées par ces travaux (propriétaire et son architecte, membres de la Région wallonne, Administration communale, Commission royale des Monuments, Sites et Fouilles) pour la constitution du dossier.
  • Le permis d'environnement : le service Aménagement et Urbanisme remet également son avis sur les permis d'environnement.
  • Les recours : le Fonctionnaire-délégué peut introduire un recours auprès du Gouvernement wallon contre la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins statuant sur une demande de permis.
    En ce qui concerne les demandes relatives à des actes et travaux de minime importance, le demandeur peut introduire un recours, en cas de refus du permis par le Collège des Bourgmestre et Echevins, devant le Fonctionnaire-délégué qui statue en dernier ressort.
  • Les plans communaux d'aménagement : documents d'initiative communale, à caractère réglementaire, dressés par un auteur de projet agréé désigné par la commune. Le Fonctionnaire-délégué participe à l'analyse du plan et rend un avis, tant sur les procédures suivies que sur les options proposées.
  • Les règlements communaux d'urbanisme et schéma de structure communal : le Fonctionnaire-délégué joue un rôle similaire à celui évoqué pour les plans communaux.
  • L'examen du volet PEB des demandes de permis « article 127 »

A ces missions s'ajoute celle d'information du public.

  • Permanences : les permanences publiques jouent un rôle important. C'est à cette occasion que les architectes ou les particuliers peuvent entrer en contact avec les gestionnaires de dossiers.
    Ces contacts permettent un échange préalable constructif évitant ainsi les surprises.
    La position sur un avant-projet peut être connue, l'information sur le statut juridique d'un bien immobilier peut être donnée avec une grande fiabilité: les affectations du plan de secteur, la présence d'un bien classé, d'un plan communal d'aménagement, d'un permis de lotir,...
LOGEMENT

Exécution de toutes les tâches relevant de l'application des lois et réglementations en matière de logement :

  • vis-à-vis des particuliers :
    • principalement les enquêtes relatives aux primes à la rénovation et à l'amélioration, ainsi qu'aux allocations de déménagement et de loyer.
    • dans la lutte contre l'insalubrité des logements, enquêtes relatives à l' existence d'habitations jugées insalubres.
  • vis-à-vis des administrations publiques :
    • enquêtes relatives à l'octroi aux villes et communes, ainsi qu'aux sociétés d' habitations sociales, des subsides en matière de lutte contre les logements insalubres et à l'attribution de subventions aux communes, aux CPAS, aux sociétés d'habitations sociales, voire même à des Asbl privées, pour le logement des sans-abri ou des personnes mal logées.
    • dans le cadre de la réalisation des travaux d'infrastructure des cités sociales, et des lotissements sociaux, contrôle de I' exécution des chantiers.

A ces missions, s'ajoute celle d'information générale ou spécifique du public.

Info-Conseils Logement

Le Département du Logement a mis en place, dans diverses localités de Wallonie, une structure "grand public" permettant de répondre directement à toutes les questions qui peuvent se poser en matière de logement : aides, prêts à taux avantageux, avantages fiscaux, rapports locataire - propriétaire, compromis de vente,...

Cette structure décentralisée d'accueil du public offre un service personnalisé et fournit les brochures, formulaires et notices nécessaires à l"introduction des diverses demandes. Au besoin, le visiteur sera aiguillé vers des organismes spécialisés. Le service n'est évidemment pas autorisé à intervenir dans des litiges.
Liste des permanences

DIVERS

A ces missions légales ou réglementaires, s'ajoute, bien entendu, celle d' informer et d'aider le citoyen. A cet effet, des permanences sont organisées en matière d'urbanisme (voir horaire dans chaque direction) et en matière de logement (Info-conseils Logement).

Direction du Brabant wallon

Direction du Brabant wallon

Tél. général : 010 23 12 11
Fax général : 010 23 11 84
Adresse mail générale : wavre.dgo4@spw.wallonie.be
Plan d'accès
Directrice et Fonctionnaire délégué : Stéphanie PIRARD
Avenue Einstein 12, 1300 Wavre

Aménagement du territoire (2ème étage)

Permanence : les techniciens reçoivent les particulier et les professionnels sur rendez-vous uniquement. Les demandes de rendez-vous peuvent être envoyées par mail :

Contact : Tél. 010 23 12 11 - Mail. Direction du Brabant wallon

Logement (1er étage)

Permanence : sans rendez-vous, le mardi et jeudi de 9h à 12h.

Permanence téléphonique : tous les jours de 9h à 12h, les mardis et jeudis de 14h à 16h.

voir aussi Info-conseils Logement

Contact : Céline Leclercq - Tél. 010 23 12 32 - Fax. 010 23 11 84 - Mail. logement.brabantwallon@spw.wallonie.be

Depuis, le 1er janvier 2020, les compétences liées à l’aménagement du territoire ont été transférées à la Communauté germanophone.

Direction du Hainaut 1

Direction du Hainaut 1

Tél. général : 065 32 80 11
Fax général : 065 32 80 55
Plan d'accès
Directeur et Fonctionnaire délégué : Giles Dupuis
Place du Béguinage 16, 7000 Mons

Aménagement du territoire
  • Secteurs d’aménagement
    • Lydia Panza, Architecte – Attachée qualifiée: Ath, Celles, Comines-Warneton, Estaimpuis, Mouscron et Pecq.
    • Charlotte Desenfant, Architecte – Attachée :  Antoing, Brunehaut, Ellezelles, Flobecq, Frasnes-lez-Anvaing, Leuze-en-Hainaut, Mont-de-l’Enclus, Péruwelz, Rumes et Tournai.
    • Morgane Dupont, Architecte – Attachée : Bernissart, Hensies, Honnelles, Jurbise, Lessines, Quaregnon, Saint-Ghislain et Silly.
    • Julien Toussaint, Ir. Architecte – Attaché qualifié : Beloeil, Boussu, Brugelette, Chièvres, Colfontaine, Dour, Enghien, Frameries, Lens, Mons, Quévy, Quiévrain.
  • Cellule «Permis uniques» - «Permis d’implantation commerciale»
  • Service de Contrôle et de Répression des Infractions
    • Olivia Libert, Responsable – Attachée juriste.
    • Secrétariat : 065/32.80.61
    • Permanence : le vendredi toute la journée hors période de congé scolaires et uniquement sur rendez-vous
Logement

Permanence : sans rendez-vous le jeudi de 09h à 12h et de 14h à 16h.

Permanence téléphonique : de 9h à 12h et de 14h à 16h les lundis, mardis et jeudis.

voir aussi Info-conseils Logement

Contact : Tél. 065 32 80 31 et 065 32 82 23 - Mail. logement.mons@spw.wallonie.be

Direction du Hainaut 2

Direction du Hainaut 2

Plan d'accès
Directeur et Fonctionnaire délégué : Raphaël Stokis
Rue de l'Ecluse 22, 6000 Charleroi
Contact : Tél. : 071 65 48 80 - Fax : 071 65 49 77

Aménagement du territoire

Permanence : pour les demandes d'avis de principe ou entretien : voir les contacts ci-dessous.

Pour les demandes d'avis de principe :

  • ap127.hainaut2.dgo4@spw.wallonie.be

    Le mail contiendra l’objet de la demande, le programme complet du projet, sa localisation précise avec plan cadastral (adresse, parcelle) et/ou une vue Google, un reportage photographique de 4-5 photos de l’espace-rue (et du contexte paysager) et du bien, une esquisse ou un avant-projet. Dans les 10 jours, un accusé de réception sera transmis.

Pour le suivi des demandes de permis d’urbanisme – contact :

Pour les demandes d'avis de principe :

  • urbacomfd@spw.wallonie.be

    Le mail contiendra l’objet de la demande, le programme complet du projet, sa localisation précise avec plan cadastral (adresse, parcelle) et/ou une vue Google, un reportage photographique de 4-5 photos de l’espace-rue (et du contexte paysager) et du bien, une esquisse ou un avant-projet. Dans les 10 jours, un accusé de réception sera transmis.

Pour le suivi des demandes de permis d’urbanisme – contact :

Pour les communes de Beaumont / Braine-le-Comte / Ecaussinnes / Froidchapelle / Le Roeulx / Les Bons Villers / Seneffe / Soignies :
Luc-Henri ARNOULD – 071/654976 – luchenri.arnould@spw.wallonie.be

Pour les communes d’Anderlues / Binche / Erquelinnes / Fontaine-l'Evêque / Ham-sur-Heure-Nalinnes / Lobbes / Morlanwelz / Sivry-Rance :
Martine BRISBOIS – 071/654931 – martine.brisbois@spw.wallonie.be

Pour les communes d’Aiseau-Presles / Farciennes / La Louvière / Montigny-le-Tilleul :
Vanessa BUCCHERI – 071/654961 – vanessa.buccheri@spw.wallonie.be

Pour la commune de Charleroi :
Julie PIETRONS – 071/654960 – julie.pietrons@spw.wallonie.be

Pour les communes de Châtelet / Chimay / Courcelles / Fleurus / Manage / Merbes-le-Château / Momignies / Pont-à-Celles :
Magali ROSE – 071/654972 – magali.rose@spw.wallonie.be

Pour les communes de Chapelle-lez-Herlaimont / Estinnes / Gerpinnes / Thuin :
Josiane VETSUYPENS – 071/654983 – josiane.vetsuypens@spw.wallonie.be

Pour les demandes d'avis de principe :

  • Permis unique : rgpe.charleroi.dgo4@spw.wallonie.be
  • Permis intégré : charleroi.fic.dgo4@spw.wallonie.be
  • Le mail contiendra l’objet de la demande, le programme complet du projet, sa localisation précise avec plan cadastral (adresse, parcelle) et/ou une vue Google, un reportage photographique de 4-5 photos de l’espace-rue (et du contexte paysager) et du bien, une esquisse ou un avant-projet. Dans les 10 jours, un accusé de réception sera transmis.

Pour le suivi des demandes des Permis unique et Permis intégré – contact :

Logement

Permanence : sans rendez-vous, les mardi et jeudi de 9h30 à 12h30 et de 14h à 16h.

Contact :

Voir aussi Info-conseils logement

Direction de Liège 1

Direction de Liège 1

Tél. général : 04 224 54 11
Tél. secrétariat : 04 224 55 01
Fax. secrétariat : 04 224 54 66
Plan d'accès

Si vous souhaitez un conseil ou un avis préalable concernant votre projet, vous pouvez solliciter une réunion en visioconférence (Teams) avec l’architecte en charge de la commune concernée (voir ci-dessous), en lui adressant un courriel décrivant brièvement votre projet et précisant la parcelle concernée par celui-ci (adresse et références cadastrales). Vous recevrez une proposition de rendez-vous dans les quinze jours.
Directeur et Fonctionnaire délégué : Olivier Lejeune
Montagne Sainte-Walburge 2, 4000 Liège
Tél. : 04 224 54 53 - Fax : 04 224 54 66

Présentation

Le territoire concerné par cette direction se superpose à l'agglomération urbaine liégeoise. Il est de plus en plus évident que cette donnée territoriale est fondamentale en tant que structure de l'espace régional. Tant au niveau de la mobilité que des grands équipements, du développement de l'habitat, des fonctions..., l'agglomération mérite d'être observée et gérée avec la plus grande attention en tenant compte des constats, objectifs et options du S.D.E.R.

Aménagement du territoire
  • Secteur Liège (Ans, Awans, Flémalle, Grâce-Hollogne, Liège, St-Nicolas, Seraing)

    Contact :

    • Pour Ans et Grâce-Hollogne
      • Lucie Rekier, Architecte - Tél. 04 224 54 47
      • Suivi administratif : 04 224 54 43
    • Pour Awans et Flémalle
    • Pour St-Nicolas, Seraing
    • Pour Liège
      • Caroline Vervier, Architecte - Tél. 04 224 54 61 (permis uniques et permis de la compétence du fonctionnaire délégué)
      • Marie-Faustine Kezimana, Architecte - Tél. 04 224 54 60 (permis de compétence communale)
      • Mireille Van Den Hove , Architecte - Tél. 04 224 55 25 (permis de compétence communale)
      • Suivi administratif : 04 224 54 57
  • Secteur Liège-est (Bassenge, Beyne-Heusay, Blégny, Chaudfontaine, Esneux, Fléron, Herstal, Juprelle, Neupré, Oupeye, Soumagne, Trooz, Visé)

    Contact :

    • Pour Chaudfontaine, Esneux, Fléron, Herstal, Neupré
      • Bernadette Mottet, Architecte - Tél. 04 224 54 48
      • Suivi administratif : 04 224 54 50
    • Pour Beyne-Heusay, Blégny, Soumagne, Trooz
      • Sarah Brancaleoni, Architecte - Tél. 04 224 54 87
      • Suivi administratif : 04 224 58 12
    • Pour Bassenge, Juprelle, Oupeye, Visé
      • Audrey Fallais, Architecte - Tél. 04 224 58 22
      • Suivi administratif : 04 224 54 71
  • Cellule infractions

    Contact :

    • Gestion administrative :
      • Secteur de Liège-Est : Tél. 04 224 54 42
      • Secteur de Liège (Liège et Ans) : Tél. 04 224 55 66 - 04 224 54 71
      • Secteur de Liège (Awans, Flémalle, Grâce-Hollogne, St-Nicolas, Seraing) : Tél. 04 224 54 80
    • Anne-Françoise Olivier, Juriste - Tél. 04 224 54 45
Logement
  • Centre régional du Logement

    Ans, Awans, Bassenge, Beyne-Heusay, Blégny, Chaudfontaine, Esneux, Flémalle, Fléron, Grâce-Hollogne, Herstal, Juprelle, Liège, Neupré, Oupeye, St-Nicolas, Seraing, Soumagne, Trooz, Visé.

    Permanence : le mardi et le jeudi de 9h à 12h et de 14h à 16h.

    Contact :

    • Par mail : logement.liege1@spw.wallonie.be
    • Secrétariat : Tél. 04 224 54 90 - Fax. 04 224 54 77.
    • Responsable : Denis Vigreux, Attaché - Yves-Marie VAN DE WILLE, gradué

    voir aussi Info-conseils Logement

Direction de Liège 2

Direction de Liège 2

Plan d'accès
Directrice et Fonctionnaire délégué : Anne-Valérie Barlet
Montagne Sainte-Walburge 2, 4000 Liège
Tél. : 04 224 54 01

Les permanences publiques pour les professionnels et les particuliers ont lieu :

La demande de rendez-vous doit être accompagnée de tous les documents nécessaires à l’étude de votre projet/dossier.

Présentation

La Hesbaye, le Condroz, l'Ardennes, le Pays de Herve, la Fagne-Famenne sont des terroirs qui caractérisent la ruralité en province de Liège. Les zones concernées comprennent des pôles secondaires qui jouent un rôle non négligeable dans l'organisation spatiale.
Le territoire concerné est vaste, les paysages sont variés, ils sont une des grandes richesses de notre province.

Le Patrimoine pour la Communauté germanophone est géré par le Ministère de la Communauté germanophone à Eupen.

Aménagement du territoire

Permanence :

  • sans rendez-vous le mardi de 9h à 12h
  • avec rendez-vous le jeudi de 9h à 12h via adresse mail directionliege2.dgo4@spw.wallonie.be (Votre demande de rendez-vous sera accompagnée de tous les documents nécessaires pour l’étude de votre projet/dossier)

Permanence téléphoniques - Plages horaires :

  • Lundi, Mercredi, Vendredi de 10h00 à 11h30 et de 14h00 à 15h00
  • Mardi et Jeudi de 14h00 à 15h00

Logement

Contact :

Responsable : Denis Vigreux

Secrétariat / Téléphone :

voir aussi Info-conseils Logement

Direction du Luxembourg

Direction du Luxembourg

Plan d'accès
Directeur et Fonctionnaire délégué : Vincent Desquesnes
Place Didier 45, 6700 Arlon
Tél. : 063 58 90 40

Aménagement du territoire

Permanence : le jeudi de 9h à 12h.
Permanence ouverte à tout public, mais uniquement pour les questions de type administratif, car cette permanence est assurée par le personnel administratif.
A la différence des autres permanences (exclusivement sur rendez-vous), où les dossiers sont analysés d'un point de vue complet par un agent technique (administratif et technique). Permanences sur rendez-vous (contacter le secrétariat des permanences au 063 58 90 15 (Mme KRIER diane.krier@spw.wallonie.be)

Contact : Tél. 063 58 91 11, Fax. 063 58 90 44

  • Secrétariat de la Direction : Madame REUTER (063 58 90 40) et Mademoiselle DUBOIS (063 58 90 41)
  • Cellule des permis de lotir : Christian Peeters, Attaché - Tél. 063 58 90 14.
  • Cellule des permis publics : José Schwanen, Premier attaché - Tél. 063 58 90 23.
  • Cellule des permis d'urbanisme décentralisés : Benoît Renier, Assistant principal - Tél. 063 58 90 13.
  • Cellule des permis d'urbanisme centralisés : Valérie Gonthier, Attachée - Tél. 063 58 90 18
  • Cellule environnement et permis unique : Jean-Paul Stoffel, Attaché - Tél. 063 58 90 38.

Logement

Permanence : sans rendez-vous les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 15h30.

Contact : Tél. 063 58 90 47 - Fax. 063 58 91 11 - Mail. logement.arlon@spw.wallonie.be

voir aussi Info-conseils Logement

Direction de Namur

Direction de Namur

Tél. secrétariat : 081 24 61 79
Fax. secrétariat : 081 24 61 55
Plan d'accès
Directeur et Fonctionnaire délégué : Marc Tournay
Place Léopold 3, 5000 Namur
Tél. : 081 24 61 79 - Fax : 081 24 61 55

Présentation

Créée juste après la seconde guerre mondiale sous la dénomination de Ministère des Travaux Publics et de la Reconstruction, Administration de l'Urbanisme pour la province de Namur, la Direction de Namur est hébergée au 4, avenue Reine Astrid avant d'être transférée en 1949 au 45, avenue Cardinal Mercier dans le quartier de Salzinnes.

En décembre 1969, la Direction Provinciale de l'Urbanisme du Ministère des Travaux Publics déménage en bordure de la Sambre au 5, boulevard Frère Orban et entre ainsi dans la "corbeille" de Namur.

Dans le cadre d'une politique générale visant à héberger ses services dans des bâtiments de qualité dont la Région wallonne serait propriétaire et afin de maintenir le service à proximité du centre de la ville, le Gouvernement wallon a décidé de déplacer la Direction de Namur de la Direction Générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine dans l'immeuble "Bibot" rénové, 3, place Léopold où elle a pris possession des lieux le 15 janvier 1999.

L'immeuble dit "Bibot" borde la place Léopold créée en 1869. Celle-ci interrompt la ceinture des boulevards de Namur, réalisée en 1861.
Construit en 1882, le bâtiment d'aspect homogène, se composait en réalité de trois maisons contiguës se prolongeant latéralement dans les rues Gaillot et Namèche.

A l'abandon depuis de nombreuses années, toitures éventrées, corniches pourries et vitres brisées, le bâtiment prenait l'eau de toutes parts.
Le classement comme monument de ses façades et toitures intervint en 1991 afin de prévenir toute démolition éventuelle.

Dès 1992, le Gouvernement wallon s'y intéressait afin d'y loger un éventuel cabinet ministériel mais c'est en novembre 1996 que, persuadé de la valeur architecturale du bâtiment et de sa situation idéale à proximité immédiate des moyens de transports et du centre ville, il décide de valoriser ce patrimoine pour y accueillir la Direction de Namur de la Direction Générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine (devenue Direction générale opérationnelle Aménagement du territoire, Logement, Patrimoine et Energie le 1er août 2008)

Les travaux débutent en janvier 1997 pour se terminer en octobre 1998. Derrière la façade, le bâtiment rénové offre environ 3.080 mètres carrés de surface brute dont 2.500 mètres carrés de bureaux, 19 emplacements de parking et divers locaux techniques.

Ce site abrite aujourd'hui le service de l'Aménagement du Territoire, le service du Logement et la section des Monuments et sites du service Patrimoine

Aménagement du territoire

Permanence : sur rendez-vous les mardis et jeudis de 9h à 12h (pour avis circonstanciés). Sans rendez-vous les mardis et jeudis de 9h à 12h (pour tout renseignement d'ordre général) .

Contact : Tél. 081 24 61 11, Fax. 081 24 61 55 - Mail. namur.dgo4@spw.wallonie.be

Logement

Permanence : sur rendez-vous prendre contact par téléphone du lundi au vendredi de 8h à 12h. Sans rendez-vous le mardi de 9h à 12h et de 14h à 16h.

Contact : Tél. 081 24 61 11 - Fax. 081 24 61 44 - Mail. logement.namur@spw.wallonie.be