Code Wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine (CWATUP)

Code Wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine

Coordination officieuse du CWATUP

La version officieuse du CWATUP mise à jour au 29 décembre 2016 est disponible au format pdf

Actualité du CWATUP

  • Le CWATUPE devient CWATUP par l’abrogation implicite de l’article 2 du décret du 19 avril 2007 par le décret du 28 novembre 2013 (M.B. 27 décembre 2013, pp. 102985-102996) qui abroge les articles 237/1 à 237/39 du CWATUPE et qui charge le Gouvernement de codifier le décret du 28 novembre 2013 et les arrêtés d’exécution dans le Code wallon de la performance énergétique des bâtiments.
  • Le Code du Développement territorial entrera en vigueur à une date fixée par le Gouvernement wallon (décret-programme du 12 décembre 2014, art. 117/1 remplaçant l’art. 68 des dispositions finales du décret du 24 avril 2014).
  • Les dispositions relatives au permis d'urbanisation sont entrées en vigueur le 1er septembre 2010.
    (Publication au Moniteur belge du 28 décembre 2009 de l'AGW du 17 décembre 2009 modifiant l'article 6 de l'AGW du 30 juin 2009 relatif au permis d'urbanisation)
  • La circulaire ministérielle du 20 mai 2009 relative aux charges d'urbanisme visées à l'article 128 du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine est publiée au Moniteur belge du 3 décembre 2009, p. 75048 et suivantes.

Commentaire article par article du CWATUP

Actes et travaux d'impact limité visés à l'article 127

Composition de la demande des permis

Dispositions applicables aux modules de production d'électricité ou de chaleur

Infractions et sanctions en matière d'urbanisme

Permis d'urbanisation

Toute éventuelle inexactitude est à signaler à l’adresse suivante : claudine.collard@spw.wallonie.be