L'aménagement du territoire et l'urbanisme au niveau régional

Aménagement du territoire et urbanisme au niveau régional

Afin d'assurer le développement des activités humaines de manière harmonieuse et d'éviter la consommation abusive d'espace, le législateur wallon a prévu trois outils au niveau régional :

Le schéma de développement du territoire (SDT) – anciennement SDER

C’est en 1999 que la Wallonie se dote de son premier schéma de développement de l’espace régional (SDER) et définit ainsi des options d'aménagement et de développement pour l'ensemble de son territoire.

Afin d’être en phase avec les nouveaux enjeux et défis du monde actuel et les choix stratégiques du Gouvernement, la Conférence permanente du Développement territorial (CPDT) a réalisé en 2011 à la demande du Gouvernement un premier diagnostic territorial de la Wallonie.

Une nouvelle étape vient d’être franchie avec la réalisation par la CPDT d’une analyse contextuelle. Prévue par le CoDT (article D.II.2) cette analyse va permettre à la Wallonie de se doter d’un nouveau Schéma de développement territorial.

Document stratégique, il définira les objectifs régionaux de développement territorial et d’aménagement du territoire et la manière dont ils s’inscrivent dans le contexte supra régional. Le schéma de développement territorial spécifiera également les principes de mise en œuvre des objectifs, notamment ceux liés au renforcement des centralités urbaines et rurales. Enfin il présentera une structure territoriale de l’ensemble de la Wallonie.

Document couvrant l'ensemble des compétences du Gouvernement, le SDT trouve sa base légale dans le Livre 2 chapitre 1er du Code du développement territorial.

Actuellement en cours d’élaboration le nouveau projet de SDT vient d’être approuvé par le Gouvernement wallon.

Avant l’adoption finale du Schéma, une phase de consultation démarrera fin 2018. Des séances d'information seront organisées dans les chefs-lieux d'arrondissement, les communes seront invitées à remettre leur avis, d’autres instances dont notamment les pôles Aménagement du Territoire et Environnement seront également consultés.

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Le Plan de secteur

L'objet principal du plan de secteur est de définir les affectations du sol au 1/10 000 ème (1cm=100mètres). La Région wallonne est couverte par 23 plans de secteur, adoptés entre 1977 et 1987.

Les plans de secteur ont valeur réglementaire. On ne peut y déroger que selon les procédures prévues par le Code du développement territorial.

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Le Guide régional de l’urbanisme

Déclinaison des objectifs de développement du territoire du SDT en objectifs d’urbanisme, le guide prévoit des indications et des normes en tenant compte, le cas échéant, des spécificités du ou des territoires sur lesquels il porte.

Le contenu du Guide régional est présenté à l’article D.III.2 du CoDT

Depuis l’entrée en vigueur du CoDT, le règlement général sur les zones protégées en matière d'urbanisme (RGB/ZPU) et le règlement général sur les bâtisses en site rural (RGBSR) font partie intégrante du guide régional.

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En savoir plus sur le règlement général sur les bâtisses en site rural (RGBSR)