L'aménagement du territoire et l'urbanisme au niveau régional

Aménagement du territoire et urbanisme au niveau régional

Afin d'assurer le développement des activités humaines de manière harmonieuse et d'éviter la consommation abusive d'espace, le législateur wallon a prévu trois outils au niveau régional :

Le schéma de développement du territoire (SDT) – anciennement SDER

Document stratégique à valeur indicative

C’est en 1999 que la Wallonie se dote de son premier schéma de développement de l’espace régional (SDER) et définit ainsi des options d'aménagement et de développement pour l'ensemble de son territoire.

Afin d’être en phase avec les nouveaux enjeux et défis du monde actuel, le Gouvernement a créé la Conférence permanente du Développement territorial (CPDT) et l’a chargée, en autre, de l’évaluation du schéma. C’est ainsi qu’en 2011, elle réalise un diagnostic territorial de la Wallonie afin de mettre à jour les enjeux et les stratégies à mettre en œuvre au niveau de la région.

Une nouvelle étape est franchie e avec la réalisation par la CPDT d’une analyse contextuelle. Prévue par le CoDT, cette analyse va permettre à la Wallonie de se doter d’un nouveau Schéma de développement territorial.

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Le plan de secteur

Document de planification et d'affection du sol à valeur réglementaire.

L'objet principal du plan de secteur est de définir les affectations du sol au 1/10 000 ème (1cm=100mètres). La Région wallonne est couverte par 23 plans de secteur, adoptés entre 1977 et 1987.
Les plans de secteur ont valeur réglementaire. On ne peut y déroger que selon les procédures prévues par le Code du développement territorial.

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Le guide régional de l'urbanisme

Document en partie à valeur réglementaire et en partie à valeur indicative.

Déclinaison des objectifs de développement du territoire du SDT en objectifs d’urbanisme, le guide prévoit des indications et des normes en tenant compte, le cas échéant, des spécificités du ou des territoires sur lesquels il porte.

Le contenu du Guide régional est présenté à l’article D.III.2 du CoDT

Depuis l’entrée en vigueur du CoDT, le règlement général sur les zones protégées en matière d'urbanisme (RGB/ZPU) et le règlement général sur les bâtisses en site rural (RGBSR) font partie intégrante du guide régional.

En savoir plus sur le règlement général sur les zones protégées en matière d'urbanisme

En savoir plus sur le règlement général sur les bâtisses en site rural (RGBSR)