Sommaire
Appel POLLEC 2020
Descriptif de l’appel
L'appel s’adressait aux communes wallonnes ainsi qu’aux structures supra-communales wallonnes (provinces, intercommunales, conférences d’élus, GAL, etc.) qui proposent un service d’accompagnement, existant ou à créer.
Pour le volet ressources humaines, le subside régional varie entre 22.400€ et 134.400€ en fonction du nombre d’habitants et suivant que le candidat est une commune ou une structure supra communale. Le soutien à l’investissement varie entre 50.000€ et 200.000€ suivant les mêmes critères.
Il couvre 75% du montant total des coûts éligibles.
Le descriptif de l’appel, est détaillé dans le document suivant : Appel à candidature POLLEC 2020
Formulaires
- Formulaire investissement
- Annexe A : Engagement de la structure coordonnant le projet (intégrée dans le formualire d'investissement)
- Annexe B : Liste de contrôle (intégrée dans le formualire d'investissement)
- Annexe C : Tableau budgétaire (des modèle pré-remplis sont disponibles ci-dessous pour les infrastructures de recharge)
- Annexe D : Calcul de l’impact carbone (des modèle pré-remplis sont disponibles ci-dessous pour les infrastructures de recharge et l'éclairage intelligent)
Les modèles de formulaire d’investissement et annexes préremplis pour les thématiques "infrastructures de recharge pour véhicules/vélos électriques" et "éclairage intelligent " sont disponibles ci-dessous dans la rubrique accompagnement.
Un outil "Gant chart" est également mis à votre disposition pour présenter la planning du projet.
REM: Si vous n'arrivez pas à télécharger les doucuments ou que vous obtenez une page blanche avec pleins de charactères spéciaux, vous pouvez :
- Soit faire un clique droit sur le bouton puis sélectionnez "enregistrer le lien sous..."afin de télécharger l'outil directement sur votre ordinateur;
- Soit utiliser un autre navigateur tel que chrome ;
Résultats de l'appel POLLEC 2020
Les résultats de cet appel sont publiés dans ce fichier.
Ressources disponibles projets d’investissement
- 3 Séances d'informations ont eu lieu sur les thématiques suivantes :
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Générale |
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PAC-Solaire thermique-Réduction de l’inconfort thermique-Rénovation logements |
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Eclairage intelligent pour la mobilité douce et voirie piétonne |
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Bornes de rechargement pour véhicules et vélos électriques |
- Infrastructures de recharge pour véhicules/vélos électriques
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Des fiches bonnes pratiques et autres ressources : |
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Un modèle de cahier des charges pour bornes FAST |
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Un modèle de formulaire d’investissement prérempli |
Formulaire borne voiture Annexe_C_Budget_Borne_Voiture Annexe_D_Impact_CO2_Borne_Voiture Formulaire borne vélo Annexe_C_Budget_Borne_Vélo Annexe_D_Impact_CO2_Borne_Vélo |
- Éclairage et mobilier intelligent pour mobilité douce
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Document d’encadrement pour les projets d’éclairage intelligent |
Document d'encadrement pour les projets d’éclairage intelligent |
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Fiches bonnes pratiques et autres ressources : |
Exemple de la Citadelle de Namur Synergrid: Liste des luminaires LED agréés pour l'éclairage public |
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Un modèle de formulaire d’investissement prérempli |
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U |
L'UVCW organise le 24/02/22 un webinaire sur le sujet éclairage public : maîtriser les consommations et préserver la biodiversité. Ce séminaire peut vous apporter certains éléments de réflexion supplémentaire dans le cadre du montage de votre projet. Attention ce séminaire n'est pas organisé dans le cadre de POLLEC et ne constitue pas une séance de questions-réponses. Le séminaire est gratuit mais l'inscription obligatoire sur https://www.uvcw.be/formations/3077 |
- Rénovation exemplaire des logements communaux
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Un modèle de clauses techniques et CSC pour l'audit logement |
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Des ressources techniques |
Portail Walloreno Outil de sensibilisation Quickscan, audit logement, feuille de route |
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La liste des auditeurs agréés |
- Chaleur SER (hors biomasse)
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Des modèles de clauses techniques pour les études de préfaisabilité pour les projets de chaleur SER (hors biomasse) |
Modèle de cahier des charges pour étude de préfaisabilité - PAC Modèle de cahier des charges pour étude de préfaisabilité - Solaire thermique Annexe 3 de l’AGW AMURE -Cachier des charges minimal pour une étude de préfaisabilité Annexe-3-AGW-UREBA-280313-Cahier des charges minimal pour étude de préfaisabilité |
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Des ressources techniques |
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La liste des auditeurs agréés |
- Projet biomasse
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La Fondation Rurale de Wallonie peut être sollicitée pour des études de pré-faisabilité et la mise à disposition de modèles de cahiers des charges. La demande de soutien de la FRW doit être motivée par une décision de Collège communal et être envoyée par courriel |
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Les communes ou structures supra-locales qui ne désirent pas faire appel à la FRW peuvent faire réaliser l'étude de préfaisabilité par un auditeur agréé (AMURE, UREBA). Celui-ci devra alors être désigné par marché public. Un cahier des charges minimal pour la réalisation d'une étude de préfaisabilité biomasse-énergie est disponible ci-contre. |
Modèle de clauses techniques à intégrer dans un CSC pour une etude préfaisabilité biomasse |
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La liste des auditeurs agréés |
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Des guides pratiques et brochures |
Installer une chaudière biomasse Brochure bois énergie Guide pratique: construire son dossier de demande de financement |
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Des exemples de CSC de type performanciels (adaptés aux projets unitaires ou aux réseaux de chaleur) sont disponibles auprès de la Fondation Rurale de Wallonie dans le cadre du Plan Bois énergie. |
- Réduction de l’inconfort thermique
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Une note de cadrage complémentaire au guide des dépenses éligibles |
Document d'encadrement pour les projets de réduction de l'inconfort thermique |
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Un outil pour une première analyse de préfaisabilité de l'installation de protections solaires extérieures |
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Un modèle de cahier des charges pour étude de préfaisabilité |
Modèle de cahier des charges pour étude de préfaisabilité - Réduction de l'inconfort thermique |
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Le facilitateur URE tertiaire pourra vous apporter un soutien gratuit pour vous faire économiser de l’énergie (donc à l’exception de la production renouvelable), concernant notamment : - La comptabilité énergétique et le conseil méthodologique, Concrètement, le facilitateur peut : réaliser des « mini-audits énergétiques pour les bâtiments tertiaires » (réflexion énergétique globale avec une vision 2050 + identification d’actions concrètes ), critiquer des projets, relire des cahiers des charges (travaux énergétiques), vous conseiller sur les meilleures technologies… |
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Ressources |
Remarques : découvrez l'ensemble des fiches bonnes pratiques et des modèles de cahier spécial des charges dans les sections "Passer à l'action" et "Boite à outils" de ce site.
Appel POLLEC 2021
Descriptif de l’appel
Un appel à candidature est lancé à destination des villes et des communes, afin de les soutenir dans l’élaboration, la mise en œuvre et le suivi des Plans d’Actions pour l’Energie durable et le Climat (PAEDC).
Pour un budget total de 20 millions d’euros, l’appel lancé couvre 2 volets : il vise d’une part à inciter les pouvoirs locaux à engager un·e coordinateur·trice en vue de piloter la réalisation, l’actualisation ou l’élaboration, les cas échéants, de ce plan d’actions, dans le cadre de leur engagement dans la Convention des Maires. D’autre part, il vise également un soutien à la réalisation de projets d’investissements (voir infra) et d’accompagnement ou de mobilisation des citoyens et acteurs locaux.
Pour rappel, la Convention des Maires est une initiative européenne qui rassemble les collectivités locales dans la lutte contre les changements climatiques et la promotion de l’énergie durable. Elle fonctionne sur base de l’engagement volontaire des communes à atteindre et dépasser les objectifs EU de réductions d’émissions de CO2 (-55% à l’horizon 2030) à travers les mesures d’efficacité énergétique et de développement d’énergie renouvelable et la planification des mesures d’adaptation aux conséquences des changements climatiques.
Les conditions de dépôt des formulaires ainsi que le descriptif de l’appel sont détaillés dans le document suivant : Appel POLLEC 2021
- Le dépôt des formulaires sont attendus via le guichet en ligne des pouvoirs locaux pour le 14 septembre 2021
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Annexe 1 |
Formulaire - Coordinateur Commune |
Modèle de document Attention ne pas compléter - Candidature à renvoyer via le guichet des pouvoirs locaux. |
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Annexe 2 |
Formulaire détaillé et tableau budgétaire de projet - Commune et structure supracommunale |
Modèle de document Attention ne pas compléter- candidature à renvoyer via le guichet des pouvoirs locaux. |
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Annexe 3 |
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Annexe 4 |
Guide des dépenses éligibles |
Voir document en gaut de cette page |
- Modification de certaines fiches du guide des dépenses éligibles POLLEC 2021 (Annexe 4 de l'appel) :
Précisions et simplifications (en rouge dans le document) apportées à certaines fiches (5,8,10,11,15) du Guide des dépenses éligibles [Version du 30-08-21].
Les objectifs des fiches restent inchangés mais des modifications dans les conditions de mises en œuvre ont été proposées afin de répondre à vos questions.
Des ressources suplémentaires sont également disponibles pour les fiches :
1- éclairage public (éclairage public potentiellement superflu disponibles sur le geoportail). Les détails relatifs à cette donnée sont consultables sur cette page .
9- Plantation de cultures végétales à vocation énergétique sur des terrains non agricoles : Guide technique de l’agroforesterie -Projet Interreg Trans Agro Forest.
Résultats de l'appel POLLEC 2021
Les résultats de l'appel POLLEC 21 sont disponibles sur la page suivante (ou dans ce fichier).
Appel POLLEC 22
Descriptif
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Annexe 1 |
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Annexe 2 |
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Annexe 3 |
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Annexe 4 |
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Annexe 5 |
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Annexe 6 |
* Attention. Le formulaire de candidature doit obligatoirement être envoyé via le guichet des pouvoirs locaux. Les envois par courrier ou email ne seront pas pris en compte.
** Pour être considéré comme valide, le formulaire de candidature doit obligatoirement être accompagné des modèles d’annexes A, B et C complétés.
*** Les communes qui ne peuvent joindre une délibération du Conseil pour le 30/01/2023 sont autorisées à annexer à leur candidature une délibération de Collège. Ces communes devront ensuite transmettre, via le guichet des pouvoirs locaux, la délibération du Conseil au plus tard pour le 28/02/23 pour que le dossier de candidature soit éligible.
Outils
- Ce calculateur vous permet d'estimer le nombre de mois d'engagement du coordinateur POLLEC communal sur base des subsides POLLEC 20-21-22.
- Voici une Version commentée de l'Annexe B - Programme de travail dans laquelle vous retrouverez des précisions sur la manière de compléter ce document.
- Vous retrouverez dans ce fichier une liste d'exemples d'actions possibles à intégrer dans le programme de travail.
- Vous retrouverez dans ce fichier la liste des communes ayant bénéficié d'un subside RH POLLEC 20 ou 21 et la phase à laquelle elle se trouve pour l'appel POLLEC 22.
- Vous trouverez ici des exemples de fiches actions du programme de travail complétées :
Vous trouverez des précisions sur les critères d'évaluation des dossiers de candidature dans le document grille d'évaluation .
Résultats
Les résultats de l'appel POLLEC 22 sont disponibles dans ce communiqué de presse
